Droit d'auteur

IRIS Plus 2007-6: Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur

Auteur: Paul Göttlich, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2007

Les jeux en ligne constituent un phénomène impressionnant de sophistication technologique, qui leur permet d'imiter de plus en plus fidèlement la réalité. Plus le réalisme des univers de jeu est poussé, plus ils s'apparentent à d'autres formes de production audiovisuelles reproduisant le monde réel, telles que les oeuvres cinématographiques ou télévisuelles.

Le rapprochement des différentes catégories d'offres audiovisuelles a également un impact sur les questions juridiques majeures. Plus un jeu ressemble à un film comportant des éléments interactifs, plus il est susceptible de pouvoir bénéficier de la protection accordée aux oeuvres audiovisuelles. Mais en quoi consisterait cette oeuvre et qui en détiendrait les droits d'auteur ?

On est en droit de se demander si ce qui est comparable est effectivement réglé de façon identique. La nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels, par exemple, prévoit des dispositions communes pour tous les services de médias audiovisuels. Néanmoins, le dix-huitième considérant de la directive dispose que les jeux en ligne devraient être exclus de son champ d'application. Faut-il en conclure que les jeux en ligne ne possèdent pas les éléments caractéristiques qui permettent de différencier les services de médias audiovisuels des autres services ? Quel est l'objet principal d'un jeu ? Qui en assume la responsabilité éditoriale ? À qui s'adresse-t-il ?

Autant de questions, parmi tant d'autres, auxquelles Paul Göttlich, l'auteur de ce numéro d'IRIS plus, tente de répondre, avant de conclure qu'on peut parfaitement trouver des arguments en faveur d'une protection spécifique des jeux en ligne, non seulement en tant que logiciels, mais aussi comme oeuvres audiovisuelles. L'auteur démontre, par ailleurs, que certains types de jeux s'apparentent également à des services de médias audiovisuels, à la fois par leur présentation et par leurs caractéristiques.

Ce numéro d'IRIS plus montre que le cadre juridique applicable aux jeux en ligne n'est pas encore défini de façon très claire et qu'il va donc être au coeur de nombreux débats à venir. D'autre part, le présent rapport dresse l'inventaire des règles qui sont, dès à présent, applicables sans ambiguïté aux jeux en ligne.

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