Droit d'auteur

IRIS Plus 2008-1: L'évolution des droits d'auteur et des droits voisins en Russie

Auteur: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias, Moscou

Publié: 01/02/2008

Transformer la propriété intellectuelle en or : c'est là une activité essentielle du secteur de l'audiovisuel de création. Et s'il en fallait une preuve supplémentaire, on assiste à une avalanche de plaintes dénonçant des violations du droit d'auteur au niveau national ou mondial, concernant des oeuvres audiovisuelles notamment. Les accords internationaux, tels que les ADPIC de l'OMC, tiennent compte de la valeur économique que représentent les droits d'auteur et entendent garantir leur respect au niveau international – de même, il existe des législations nationales visant à protéger les droits d'auteur et les droits voisins.

S'il est vrai que la propriété intellectuelle peut être transformée en or, Shakespeare nous rappelle aussi, en nous contant les péripéties d'une fausse avocate fort habile, que « tout ce qui brille n'est pas or ». Pour juger de la valeur financière de la propriété intellectuelle, il faut savoir où, et auprès de qui les droits prennent leur source, quelles sont les modalités contractuelles pour en devenir propriétaire ou utilisateur, comment sont collectées les sommes correspondant aux licences et quel est leur montant, et enfin, comment combattre légalement le piratage.

La Russie est un acteur très important dans l'économie du droit d'auteur. Elle fait en outre partie des pays ayant révisé récemment leur cadre juridique concernant les droits d'auteur et les droits voisins – avec en vue, notamment, une potentielle adhésion à l'OMC. Tous ces éléments justifient donc la publication de ce nouvel IRIS plus dans lequel Dmitry Golovanov brosse un tableau précis et vivant des problèmes, des évolutions, et de la situation actuelle de l'institution juridique russe relative au droit d'auteur.

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