Droit d'auteur

IRIS Plus 2009-2: Filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet en Europe

Auteur: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/03/2009

La question de la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet a déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre d'IRIS plus Collection. L'une des solutions permettant d'éviter, au moins partiellement, les contrefaçons qui en résultent consiste à mettre en place des filtres Internet. C'est le thème choisi pour ce numéro d'IRIS plus.

Le présent rapport examine notamment quels sont les services (simple hébergement ou services Internet) pour lesquels ces filtres s'avèrent utiles et donc courants, ce qui pose ensuite la question de savoir si leur utilisation doit être volontaire ou imposée par la loi ou la justice.

À la lumière de plusieurs décisions judiciaires récentes, Christina Angelopoulos illustre comment la recherche d'une solution s'avère délicate, tant il est difficile de concilier les réponses juridiques prévues aux violations concrètes du droit d'auteur et une obligation générale de surveillance potentiellement illicite. La question essentielle qui se pose consiste à définir dans quelle mesure les filtres Internet peuvent ou doivent restreindre le droit fondamental à la liberté d'information.

L'articulation entre, d'une part, la Directive sur le commerce électronique et, d'autre part, la Directive sur le droit d'auteur, joue également un rôle central pour déterminer dans quelles circonstances et dans quels cas il convient d'imposer l'usage de filtres Internet en cas de besoin. La révision de la Directive sur le commerce électronique ne manquera pas d'avoir un impact sur l'avenir des filtres Internet. L'auteur nous livre un aperçu des perspectives d'évolution, parmi lesquelles figure la possibilité d'une autorégulation, avec quelques exemples à l'appui.

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