Droit d'auteur

IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

Auteur: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias et Taras Shevchenko, Institut du droit des médias, Kiev

Publié: 01/02/2010

Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont accompli entre 2006 et 2007 leur transition vers la télévision numérique terrestre. Les téléspectateurs de ces pays n’ont pas eu le choix : il a fallu suivre cette évolution, sous peine d’être privés de ce qui demeure l’un des (sinon le) services de médias audiovisuels les plus utilisés. Si tout se passe conformément aux attentes de la Commission européenne, la quasi- totalité des Etats membres de l’UE respecteront la date cible de 2012 fixée par l’Union pour l’arrêt de la diffusion de la télévision en analogique ; des équipements supplémentaires seront donc acquis en vue du passage à la télévision numérique.

Tout ce battage, concernant l’achèvement prochain d’un nouveau paysage télévisuel numérique sous l’impulsion de l’UE, pourrait facilement nous faire oublier que le passage au numérique n’a rien d’une simple promenade de santé. Sans aucun doute, certains Etats membres de l’UE accusent un retard et entretiennent une forme de « fracture numérique européenne ». Toutefois, cette fracture s’accroît encore si l’on regarde au-delà des frontières de l’UE : sur une part substantielle du territoire de l’Europe, en l’occurrence en Russie et en Ukraine, l’objectif consistant à cesser toute diffusion de la télévision en analogique semble encore relever de l’utopie. L’article principal du présent IRIS plus examine ces deux pays et les politiques nationales qu’ils déploient pour rattraper leurs voisins européens plus avancés sur le terrain du numérique. Il décrit les instruments juridiques susceptibles d’accélérer la transition et évoque ceux qui restent encore à élaborer. Tout aussi pressante que la nécessité d’un cadre juridique compatible avec le numérique, est celle de renforcer celui-ci au moyen de dispositions concrètes définissant une politique générale en matière de fréquences, le choix de la composition des multiplex, l’attribution des licences et le contrôle des opérateurs, la fourniture de récepteurs numériques ( set-top boxes ) et le développement de nouveaux services. Pour finir, l’article principal se penche sur les questions liées à la structure du capital des entreprises de radiodiffusion et sur certains services existants de radiodiffusion numérique terrestre.

Mais la Russie et l’Ukraine ne sont pas les seuls pays d’Europe où la transition vers la télévision numérique représente un défi. Parmi les membres de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, la liste des pays qui viennent seulement de mettre en place des services numériques ou qui sont sur le point de le faire cette année va, dans l’ordre alphabétique, de la Bulgarie à la Turquie. D’autres Etats européens tels que la Bosnie-Herzégovine et la Serbie sont tout aussi occupés à élaborer des stratégies pour instaurer leur propre système de radiodiffusion numérique. La partie « Reportages » fait le point sur les évolutions survenues à cet égard en 2009 dans certains de ces pays.

La section ZOOM brosse l’état de la télévision numérique terrestre dans l’ensemble des Etats membres de l’Observatoire. Elle présente d’une part le nombre de foyers équipés en télévision numérique, tous modes de réception confondus (câble, satellite, terrestre, ADSL) ; d’autre part, elle répertorie les dates de lancement des services de télévision numérique terrestre, les dates prévues pour l’arrêt de la diffusion analogique, les différent modèles économiques attachés à la télévision numérique terrestre, le nombre de multiplex ainsi que leurs opérateurs et/ou les fournisseurs de bouquets numériques terrestres, enfin la norme vidéo/audio adoptée.

En 2010 (et au-delà), la télévision numérique fera sans aucun doute partie des sujets clés qui occuperont le secteur de l’audiovisuel ainsi que ses législateurs et ses autorités de régulation – et donc, par la même, l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Nous vous laissons découvrir les premiers résultats de ces recherches en cours – bonne lecture !

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