Droit d'auteur

IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 13/01/2016

L’univers des pirates est baigné d’une aura romantique. Le terme latin « pirate » désigne un « marin, corsaire, brigand des mers » et provient du mot grec « peirates », c’est-à-dire « ceux qui attaquent ». La racine de ce mot grec (-per) a le sens de « entreprendre, tenter fortune », dont dérive le mot latin « peritus », c’est-à-dire « qui a de l’expérience », ce qui renforce l’idée d’une dimension héroïque. La signification de ce terme a commencé à évoluer dès qu’un lien s’est établi avec la valeur des biens ainsi dérobés : les pirates n’étaient pas des Robin des Bois, mais de véritables voleurs, peut-être simplement un peu plus rusés que la moyenne.

Comme l’aurait dit Jack Sparrow, les pirates font main basse sur ce qu’ils peuvent prendre […] et n’offrent rien en retour. C’est la difficulté avec les voleurs : leur activité ne profite à personne d’autre qu’à eux-mêmes, mais elle est préjudiciable aux activités commerciales légales d’autrui. Lorsqu’il s’agit de production et de diffusion d’œuvres de création, cette activité peut s’avérer fatale pour la diversité culturelle. Il est donc fondamental de veiller à ce que le piratage ne dépouille pas les titulaires de droits.

Un autre sens donné au terme « pirate », « celui qui utilise le travail d’autrui sans son autorisation », est attesté pour la première fois en 1701, quelques années avant l’adoption de la loi de 1710 de la Reine Anne, le premier texte de loi de Grande-Bretagne à prévoir la réglementation du droit d’auteur par les pouvoirs publics et les tribunaux au lieu de la voie contractuelle entre parties privées. L’origine de la protection du droit d’auteur est par conséquent très ancienne, ce qui explique par ailleurs la recherche constante d’instruments capables d’assurer le respect effectif de cette protection du droit d’auteur.

Le besoin de faire respecter cette pratique est plus indispensable encore dans l’environnement en ligne, où le fait « d’utiliser le travail d’autrui sans son autorisation » s’avère particulièrement facile et n’est souvent pas perçu comme une infraction à une quelconque législation : pour bien des internautes, les « sites de piratage » offrent des services totalement gratuits dans le respect apparent de la légalité. De même, il devient de plus en plus difficile, voire controversé, de faire respecter le droit d’auteur, en raison de l’existence généralisée de sites apparemment professionnels, qui permettent d’accéder à l’intégralité des archives d’œuvres protégées, arborent les logos de services de paiements intermédiaires et vont jusqu’à proposer des abonnements à leurs prestations, sans parler des publicités qu’ils diffusent.

Ce rapport ne prétend pas apporter une réponse aux questions que ces pratiques soulèvent à propos de l’impact économique du piratage sur les activités de création, mais vise à orienter nos lecteurs dans le dédale d’informations publiées à ce sujet. Ce débat devient particulièrement passionnel lorsqu’il s’agit de mettre en balance le droit fondamental à la protection du droit d’auteur avec d’autres droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, ce qui montre à quel point la question offre matière à réflexion pour les décideurs politiques.

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne. Après avoir présenté le contexte, exposé les principales tendances du marché de l’audiovisuel et examiné les faits et les chiffres du piratage de manière à remettre le sujet dans son contexte (chapitre 1), nous étudierons le cadre juridique international et de l’Union européenne (chapitre 2), avant de découvrir les modèles nationaux les plus innovants de mécanismes de protection en ligne du droit d’auteur adoptés par les pouvoirs publics (chapitre 3) et dans le cadre d’initiatives d’autorégulation (chapitre 4). Nous analyserons ensuite une sélection d’exemples pertinents de la jurisprudence de l’Union européenne et de divers pays (chapitre 5) et conclurons par une présentation de l’état actuel du processus décisionnel (chapitre 6).

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