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IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

Auteur: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.

Plus précisément, cette publication contient:

1. Un aperçu de l'ensemble les textes résumés, y compris des liens vers chaque article et les textes officiels.

2. Une liste des auteurs des articles.

3. Une description générale du rôle et du fonctionnement de l'APCE dans le cadre d'établissement de normes relatives à (mais pas nécessairement basé sur) l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

4. Une compilation de courts articles, tirés de notre base de données juridiques, IRIS Merlin, résumant les principaux éléments des résolutions, recommandations et autres documents adoptés par l'APCE. Chaque article contient un lien vers le texte intégral du document officiel qu'il résume.

5. Une compilation des textes intégraux des résolutions de l'APCE, recommandations, etc (couvrant la période du 23 janvier 1970 au 12 mars 2010), complétée par les éditeurs de textes pertinents ne figurant pas dans la compilation, et ceux adoptés entre le 12 mars 2010 et 25 janvier 2011.

Cet e-book est l'idée originale de Tarlach McGonagle qui nous a aussi fourni l'introduction, la liste complète des textes pertinents et de nombreux articles correspondants d'IRIS Merlin, ainsi que la liste des auteurs. Je tiens à le remercier pour son initiative et son engagement. Je suis également reconnaissante aux auteurs des articles d'IRIS Merlin qui construisent le noyau de cet e-book. Merci également à Kim de Beer pour sa patience et sa persistance à relever les nombreux défis de l'exercice de mise en page. Mes remerciements vont enfin aux collègues du département Société de l'Information, médias et protection des données du Conseil de l'Europe qui nous ont laissé utiliser leur compilation des textes originaux adoptée par l'APCE.

Une publication soeur se concentrant sur les multiples principes et les exigences normatives adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est disponible en tant que IRIS thèmes : Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

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