Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

Auteur: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/05/2004

Comment naissent les droits sur le sport, quels sont leurs contenus, qui peut en disposer ? Telles étaient les questions traitées dans la première partie de notre étude "Le sport à lalumière du droit européen des médias", parue en avril dans IRIS plus (supplément à IRIS, édition 2004-4). Il y était aussi question de l'impact du droit européen de la concurrence sur l'achat, la cession et l'exercice des droits de retransmission des événements sportifs, plus particulièrement à la télévision.

Il importe aussi, pour l'organisme de radiodiffusion télévisuelle désireux d'acquérir des droits de retransmission, de savoir si cette activité fait partie du mandat de service public car, si tel est le cas, elle relève des dispositions européennes sur les aides d'Etat. C'est le sujet de cette deuxième partie.

Une deuxième partie consacrée par ailleurs aux réglementations européennes à observer lors de la transmission et de la diffusion des événements sportifs. L'auteur examine plus particulièrement la réserve de la télévision commerciale à accès libre à propos des événements d'importance majeure pour la société, les dispositions relatives à la publicité  et au parrainage, etc. En résumé, la présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.

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