Cadre juridique (UE)

IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

Auteur: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

Publié: 01/11/2004

La parution de ce numéro d'IRIS plus coïncide avec la douzième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI, dont le thème central sera la protection des transmissions de radiodiffusion.

Ce devrait être l'occasion d'aborder toute une série de thèmes, notamment les questions suivantes : de quelle protection bénéficient les transmissions de radiodiffusion ? Cette protection est-elle encore d'actualité, compte tenu des développements technologiques ? Comment formuler de nouveaux droits, mieux adaptés aux techniques actuelles ? Ces nouveaux droits peuvent-ils s'intégrer sans problème au système actuel de droit d'auteur et de droits voisins ? Que faut-il entendre par radiodiffusion ? Comment traiter la diffusion sur le Web ?

Pour vous permettre de mieux suivre les débats, IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen, et sur le projet du nouveau traité de protection international qui sera discuté, voire adopté, par le Comité permanent.

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