Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2008-3: Les plateformes de contenus générés par l'utilisateur et le droit d'auteur

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/05/2008

L'Internet nous réserve encore bien des surprises… Que d'évolutions pour les générations qui ont grandi sans le haut débit et la technologie Wi-Fi ! Prenons l'exemple du site web d'hébergement de vidéos DailyMotion. Que ce soit un hasard ou pas, son nom évoque ces mises en commun toujours changeantes de contenus et d'utilisateurs, mais pas seulement : il symbolise également une technologie qui se développe à un rythme effréné et qui communique son allure à ses utilisateurs. Il invite à une participation active ceux qui autrefois étaient clients passifs. En un mot, des services tels que DailyMotion dépendent des contributions des consommateurs, c'est-à-dire des contenus générés par les utilisateurs (CGU) qui circulent à l'échelle planétaire via un service basé en France et baptisé d'un nom anglais afin d'atteindre le public le plus vaste possible.

Deux modèles pour une distribution bidirectionnelle de contenus sur Internet : cela nous conduit à nous interroger autrement sur les habituelles questions de droits d'auteur : quelles sont les restrictions légales au téléchargement de contenus en ligne ? Où commence le piratage ? Qui est le pirate ? Ce numéro d'IRIS plus étudie le cadre juridique européen et nord-américain des droits d'auteur en ce qui concerne les contenus générés par l'utilisateur et comment celui-ci se reflète dans la jurisprudence. Partant du constat que ni la révision en cours de la Directive européenne sur le commerce électronique, ni les décisions de justice qui résultent de cette directive ne seront à même de régler entièrement la question, ce compte-rendu explore également d'autres options susceptibles d'améliorer les relations entre hébergeurs et détenteurs de droits. Nous vous souhaitons une bonne lecture et une bonne rencontre avec DailyMotion, et autres exemples, pour parfaire votre formation juridique !

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