Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2009-5: Nouvelle lecture de la Directive Satellite-Câble : passé, présent et avenir

Auteur: Professeur P. Bernt Hugenholtz, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2009

Au cours de ces dernières années, le secteur de l'audiovisuel a accordé une attention toute particulière à la révision de la Directive « Télévision sans frontières » et à la transposition de la Directive Services de médias audiovisuels qui s'en est suivie. Le réexamen du paquet télécoms a été l'un des rares sujets à avoir retenu autant l'attention que les deux précédents.

D'autres points du droit communautaire, parmi lesquels figurent les dispositions relatives à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, n'ont pas autant alimenté la presse quotidienne. Ces dispositions semblaient initialement revêtir une telle importance qu'il était prévu qu'elles fassent partie de la Directive « Télévision sans frontières ». Du fait de la difficulté à parvenir à un accord sur les questions de droit d'auteur liées à la télévision transfrontière, elles ont été « sous-traitées » par la Directive Satellite-Câble. Cette dernière a secondé pendant des années la Directive « Télévision sans frontières », qui a contribué à lever les obstacles à la télévision transfrontière.

Comme nous venons d'en être les témoins, la convergence a conduit le législateur communautaire à étendre le champ d'application de sa réglementation en matière de télévision, laquelle englobera à compter du 19 décembre 2009 les services de médias audiovisuels. Cette convergence aura-telle des répercussions similaires sur l'avenir de la Directive Satellite-Câble ? La réponse pourrait être « oui » si l'on s'en tient à des considérations pratiques, et éventuellement « non » pour ce qui est du réexamen de la directive. C'est ce qui a conduit l'Observatoire à publier le présent IRIS plus, intitulé « Convergence, droit d'auteur et télévision transfrontière ». Dans l'article de fond, Bernt Hugenholtz explore non seulement l'historique, les objectifs et la mise en oeuvre de la Directive Satellite-Câble, mais s'interroge aussi sur l'avenir de ce texte.

Cet article s'accompagne de plusieurs comptes rendus de décisions de justice et de décisions administratives qui apportent des éclaircissements sur les actuelles interprétations de la directive et qui sont, par conséquent, mentionnés dans l'article de fond.

Quant à l'avenir de la directive, il est probable qu'il soit conditionné par son passé. Il pourrait surtout être déterminé par les réelles répercussions que la directive a eu jusqu'ici sur les objectifs qu'elle souhaitait atteindre. Les auteurs de la Directive Satellite-Câble avaient pour principale ambition de promouvoir une radiodiffusion paneuropéenne dotée d'un système de distribution des programmes originaux à travers l'Europe grâce à la télévision par satellite. C'est la raison pour laquelle le ZOOM du présent IRIS s'interroge sur le nombre de chaînes de télévision transmises en Europe qui ciblent le public de l'ensemble du territoire de l'Union européenne ou au moins un public multiterritorial.

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