Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0

Auteur: Catherine Jasserand, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 12/12/2013

"...let us save what remains;
not by vaults and locks which fence
them from the public eye and use
in consigning them to the waste of time,
but by such a multiplication of copies,
as shall place them beyond
the reach of accident."
Thomas Jefferson

La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective et nous rappelle la fragilité du patrimoine culturel.

Bien des siècles après sa destruction présumée, le rêve d'une bibliothèque numérique d'Alexandrie semble désormais à portée de main. En effet, les technologies numériques permettent la reproduction et la transmission, à moindre coût, des textes et des contenus vidéo et audio. En théorie, un site internet unique pourrait rassembler les copies numériques de l'ensemble des oeuvres disponibles dans les bibliothèques et musées publics du monde. A portée de clic. Il existe déjà des exemples connus d'initiatives visant cet objectif : prenez par exemple Google Books ou le projet Europeana.

Ce rêve naît de ce qu'on pourrait appeler « l'esprit de l'ère internet », c'est-à-dire l'illusion d'un accès libre et total à l'information et au divertissement. Pour paraphraser la chanson du groupe Queen, nous voulons tout, et tout de suite. Mais cette vision utopique d'une accessibilité parfaite de notre patrimoine culturel doit être confrontée à la réalité. Tout d'abord, la préservation coûte de l'argent. La numérisation requiert du temps, du matériel, des compétences et des ressources humaines. Il faut en outre de l'espace serveur libre et du haut débit. Puis il y a le droit d'auteur : les oeuvres bénéficiant d'une protection ne peuvent être rendues disponibles ou même être numérisées sans l'autorisation des titulaires de droits. Dans la mesure où, dans l'UE, le droit d'auteur s'étend sur une durée de 70 ans après le décès du dernier auteur, la plupart des oeuvres créées au XXe siècle sont en pratique exclues ! De surcroît, beaucoup d‘oeuvres encore protégées sont « orphelines », c'est-à-dire que les titulaires de droits sont inconnus ou ne peuvent être localisés. Il est donc même impossible de leur demander l'autorisation de préserver et de mettre leurs oeuvres à disposition.

Cet article se penche sur trois aspects différents de ce casse-tête et sur les solutions proposées au niveau de l'UE. L'article de fond décrit les grandes lignes de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public, récemment révisée. La directive « fixe un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes du secteur public des États membres ». La directive ne régit pas l'accès à ces informations, qui reste de la compétence des Etats membres, mais se concentre sur les aspects économiques de la réutilisation de l'information et encourage les Etats membres à permettre la réutilisation de la plus grande quantité d'informations possible.

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