Infractions aux droits d'auteur

IRIS Plus 2000-4: MP3 : usage loyal ou déloyal ?

Auteur: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/08/2000

Pour le titulaire du droit d'auteur, le cyberespace signifie la réunion des éléments les plus négatifs de deux sphères – la meilleure possibilité de duplication qui soit et une protection juridique qui ne pourrait être pire." Ces mots expriment d'un trait les plus grandes craintes des titulaires de droit d'auteur à l'égard des nouvelles évolutions technologiques – des craintes suscitées par une technologie de compression baptisée MP3 et ses diverses possibilités d'utilisation via Internet.

Qu'est-ce que le MP3 et en quoi constitue-t-il une menace pour les modèles traditionnels de droit d'auteur ? Pour simplifier, le MP3 est un format de compression de fichier audio, conçu pour faciliter le téléchargement et le stockage d'enregistrements sonores numérisés, en réduisant de manière significative le volume d'informations, tout en conservant un son d'une qualité voisine de celle d'un disque compact. Le MP3 n'est pas le seul format de compression des fichiers musicaux disponible, mais il est devenu de facto la norme sur le cyberespace. Les usagers peuvent créer des fichiers MP3 à partir de disques compacts, en utilisant des logiciels disponibles gratuitement sur Internet et ils peuvent les écouter directement sur leurs ordinateurs, lecteurs MP3 portables (comparables à des lecteurs de CD portables) ou leurs autoradios MP3. Ils peuvent également envoyer leurs fichiers MP3 à leurs amis sous forme de fichiers joints à un e-mail ou même les proposer sur des sites Web ou dans le cadre de groupes de partage de fichiers.

Alors que ces caractéristiques s'avèrent pleinement avantageuses pour les consommateurs, la technologie MP3 représente une réelle menace pour l'industrie du disque. La simplicité de la transmission et le fait que chaque nouvelle copie MP3 soit conforme à l'original ont rendu la diffusion illégale de copies d'oeuvres protégées trop facile et trop peu coûteuse. Un mouvement de partage du MP3 s'est développé, animé d'un esprit d'indulgence à l'égard de la piraterie.

Jusqu'ici le MP3 ne bouleverse que l'univers des oeuvres sonores, en particulier le marché des disques compacts. Pourtant, la technologie principale est équivalente à celle des versions numériques des films et, dans quelques mois à peine, la capacité des connexions Internet, ainsi que des logiciels plus évolués, permettront très certainement un transport des films aussi aisé que celui des fichiers sonores à l'heure actuelle. Le phénomène de partage des fichiers pourrait bien alors révolutionner sous peu l'ensemble du secteur audiovisuel.

La technologie MP3 a été saluée comme une évolution positive qui profitera au consommateur et à l'auteur/compositeur. Les représentants de l'industrie musicale avaient notamment déclaré qu'ils n'entraveraient pas l'exploitation de cette nouvelle technologie aussi longtemps que son utilisation respecterait suffisamment le droit d'auteur et l'ensemble des droits dérivés. Toute la question, cependant, est de déterminer dans la pratique le seuil du respect minimum des droits d'auteur. Cette tâche s'avère particulièrement ardue au vu des traités internationaux et du droit national qui permettent la duplication d'oeuvres sonores, visuelles et audiovisuelles protégées par le droit d'auteur à des fins privées ou, selon la terminologie retenue par la loi américaine sur le droit d'auteur, pour "usage loyal".

Les traités sur le numérique de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété industrielle) laissent aux parties contractantes la possibilité de restreindre les droits exclusifs (y compris un droit de reproduction) dans certains cas particuliers qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, de  l'interprétation ou du phonogramme et qui ne portent pas préjudice de manière excessive aux intérêts légitimes de l'auteur, de l'interprète ou du producteur du phonogramme. Cela laisse aux Etats signataires la faculté d'autoriser la duplication numérique privée des oeuvres. La proposition modifiée de Directive CE relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dont l'adoption devrait intervenir fin 2000 ou début 2001, permettra également aux Etats membres de l'UE d'imposer des restrictions au droit exclusif de reproduction pour les enregistrements numériques sonores, visuels ou  audiovisuels effectués par une personne physique à des fins privées et strictement personnelles.

Naturellement, l'application des exceptions d'usage privé est devenue un point crucial de la jurisprudence récente en matière de légalité des procédés de duplication et/ou distribution du MP3. Il a été demandé aux tribunaux de délimiter clairement la frontière entre, d'une part, l'usage privé légal et, d'autre part, les procédés illicites de duplication commerciale maquillée en usage privé. En outre, ils ont dû passer en revue d'autres exceptions prévues par le droit national, tels que les droits d'exécution publique et la responsabilité limitée des fournisseurs de services Internet. Le débat public s'est élargi depuis la mise au point de systèmes plus sophistiqués de partage et d'échange de fichiers MP3, dont certains ont conduit à la distribution des oeuvres protégées par le droit d'auteur à une grande échelle.

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