Infractions aux droits d'auteur

IRIS Plus 2002-2: Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal

Auteur: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2002

Il y a moins de deux ans, IRIS Focus présentait un article consacré à une première vague de procès relatifs aux offres de fichiers audio en ligne (voir IRIS 2000-8 : 14, "MP3 : usage loyal ou déloyal ?"). Il ne restait plus qu'un pas à franchir pour que la technologie numérique progresse encore et rende attractive l'offre de fichiers audiovisuels sur Internet.

Depuis, les films sont arrivés en ligne et, comme on pouvait s'y attendre, ils sont essentiellement proposés sans l'autorisation des titulaires de droits d'auteur. Qui plus est, l'offre de ces films contourne les mesures technologiques de protection du droit d'auteur. La fourniture de films en ligne soulève par conséquent des points de droit à la fois familiers et nouveaux. Comme dans les affaires concernant le MP3, l'industrie américaine fut la première à porter ce type de litige devant les tribunaux. Mais les problèmes juridiques relatifs aux services de films en ligne présentent un caractère véritablement planétaire.

Le présent IRIS plus complète notre article antérieur, en traitant des nouvelles questions de droit soulevées en la matière et du contexte dans lequel elles s'inscrivent. Nous espérons répondre ainsi à vos besoins en matière d'information juridique et de connaissance des développements technologiques sous-jacents.

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