Infractions aux droits d'auteur

 

IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Publié: 01/01/2012

Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à bénéficier d’une offre riche de contenus audiovisuels mais pourraient être confrontés à un appauvrissement de l’offre si les créateurs de contenus ne sont pas payés de leurs efforts.  Plus


IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?

Auteurs: Martin Rupp et Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/05/2014

La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit de la protection des données. Or, ce conflit n'apparaît pas, à première vue, lors de l'examen comparatif des intentions respectives du législateur.  Plus


IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2007

Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.  Plus


IRIS Plus 2008-3: Les plateformes de contenus générés par l'utilisateur et le droit d'auteur

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/05/2008

Ce numéro d'IRIS plus étudie le cadre juridique européen et nord-américain des droits d'auteur en ce qui concerne les contenus générés par l'utilisateur et comment celui-ci se reflète dans la jurisprudence. Partant du constat que ni la révision en cours de la Directive européenne sur le commerce électronique, ni les décisions de justice qui résultent de cette directive ne seront à même de régler entièrement la question, ce compte-rendu explore également d'autres options susceptibles d'améliorer les relations entre hébergeurs et détenteurs de droits.  Plus


IRIS Plus 2009-2: Filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet en Europe

Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/03/2009

La question de la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet a déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre d'IRIS plus Collection. L'une des solutions permettant d'éviter, au moins partiellement, les contrefaçons qui en résultent consiste à mettre en place des filtres Internet. C'est le thème choisi pour ce numéro d'IRIS plus.  Plus


IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/05/2009

Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité.  Plus


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