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IRIS Plus 2000-2: La guerre des droits électroniques

Auteur: Bernt Hugenholtz & Annemique de Kroon Institut du droit de l'information Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2000

"Les nouvelles technologies revalorisent les anciens contenus." L'histoire des médias abonde d'exemples illustrant ce truisme. La percée de la télédiffusion dans les années 50 et 60 créa d'énormes marchés secondaires pour les oeuvres cinématographiques existantes. La prolifération des magnétoscopes dans les années 80 donna un second souffle aux programmes télévisés populaires (par ex. le Monty Python's Flying Circus) et prolongea la durée de vie  commerciale des films, qu'ils soient nouveaux ou anciens. L'apparition d'un nouveau support implique invariablement l'ajout d'un nouveau maillon à la "chaîne d'exploitation" existante. Pour un film à succès, cette chaîne comprend généralement la distribution dans les cinémas, la diffusion sur les chaînes par abonnement et dans les hôtels, la sortie en vidéo et la location, la première télédiffusion, la rediffusion ("distribution sous licence"), la retransmission par  câble, etc. En outre, les films à succès sont de plus en plus souvent "feuilletonisés" (adaptés pour la télévision), "novélisés" (transformés en romans) ou  "théâtralisés" (convertis en pièces de théâtre). De plus, les héros de films ou les accessoires (par ex., la légendaire Batmobile) font l'objet de toutes sortes de merchandising.

Avec la révolution numérique actuelle, l'histoire se répète à nouveau. Les auteurs, les producteurs, les éditeurs et les diffuseurs découvrent, comme ce fut déjà le cas à l'ère de "l'analogique", qu'il est possible de tirer à nouveau parti, parfois de manière rentable, d'un "contenu" existant. Des informations télévisées archivées peuvent être utilisées dans les encyclopédies multimédias ; des extraits de films peuvent être intégrés à des jeux informatiques ou à des logiciels éducatifs ; des articles de journaux peuvent être publiés sur des sites Web ou archivés sur des CD-ROM commerciaux.

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le marché en rapideexpansion des utilisations électroniques secondaires d'oeuvres de l'esprit existantes, soit au centre de conflits concernant la propriété des droits électroniques. Qui possède le droit de réutiliser, sous forme électronique, un article écrit à l'origine pour un journal ; un programme télévisé produit au départ pour une chaîne de télévision ; ou un film initialement réalisé pour le grand écran ? Est-ce le  journaliste ou l'éditeur du journal, le producteur de télévision ou la société de télédiffusion, le producteur ou le distributeur du film ? Au cours des dernières  années, les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur des affaires concernant la propriété des droits électroniques, dont la plupart impliquaient les oeuvres de journalistes de la presse écrite. Cet article présente un aperçu des précédents jurisprudentiels les plus intéressants d'Europe et des  Etats-Unis. Certaines affaires ont déjà été exposées, sous forme résumée, dans d'autres numéros d'IRIS, alors que d'autres sont toutes récentes.

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