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IRIS Plus 2002-4 : A la recherche des ayants droit perdus : Les oeuvres audiovisuelles européennes et la liquidation des droits pour la vidéo à la demande

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/09/2002

Les évolutions techniques imposent au législateur de rechercher des solutions juridiques. Le phénomène n'est pas nouveau, mais aujourd'hui l'entreprise s'apparente à une gageure avec la diffusion en ligne des oeuvres audiovisuelles. La mise à disposition sur l'Internet de films (vidéo à la demande) est une innovation qui soulève des difficultés particulières liées à la liquidation des droits.

En Europe, tous les ayants droit impliqués dans la production d'une oeuvre cinématographie peuvent faire valoir des droits. Ainsi, un producteur qui souhaiterait diffuser en ligne un film qu'il a produit et qui a déjà été projeté dans les salles de cinéma, doit conclure un accord avec l'ensemble des détenteurs des droits d'auteur et droits voisins. Lesquels peuvent être très nombreux. Le producteur peut certes conclure des accords écrits sur la diffusion en ligne des oeuvres audiovisuelles avec des sociétés de perception et de répartition des droits, mais à la condition expresse que lesdits ayants droit aient créé une société de gestion collective de leurs intérêts, et qu'il s'agisse d'une oeuvre récente. Si un producteur veut acheter les droits d'exploitation d'oeuvres plus anciennes, il n'existe généralement pas de société " compétente " et il lui est souvent impossible de localiser tous les ayants droit.

Cet IRIS plus analyse l'inadéquation entre une protection raisonnable des droits d'auteur et les nouveaux modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles. En ligne de mire : le rôle clé que pourraient jouer les sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que la nécessité de créer des mesures législatives ad hoc.

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