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IRIS Plus 2003-2: Le droit d'auteur européen et l'audiovisuel : une évolution vers plus d'horizontalité ?

Auteur: Jan Peter Müßig & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2003

Cela ne date pas d'hier, les services audiovisuels ne connaissent plus de frontières, et les technologies numériques y ont largement contribué. Or, beaucoup se plaignent que le fondement juridique propre à l'utilisation de ce potentiel n'est pas encore au point. Sur le plan technique, les programmes télévisés passent les frontières sans encombre, via le satellite ; mais si l'auteur d'un programme est insuffisamment protégé dans l'Etat qui le reçoit, il est tout à fait possible que ledit Etat s'en voie interdire l'accès.

Indépendamment du champ d'application territorial du droit d'auteur, la conception du système juridique peut faire obstacle à l'utilisation pleine et entière du potentiel technique. Ce risque existe notamment dans les domaines où le droit d'auteur est caractérisé par une orientation sectorielle, qu'il a donc de multiples visages, alors que les médias convergent et que les services audiovisuels proposent des prestations croisées. Les textes vers lesquels doivent se tourner les fournisseurs de service pour s'assurer de leurs droits sont alors extrêmement complexes.

Le présent IRIS plus s'intéresse à la systématique du droit d'auteur européen et à ses applications dans les médias audiovisuels. Il expose l'objectif du droit d'auteur, analyse l'impact de la numérisation sur le droit d'auteur, et examine si l'encadrement réglementaire de ce droit tend vers une approche intersectorielle. Les sociétés de gestion collective sont prises comme exemple pour étudier la mise en place des instruments juridiques opérationnels dans le système préexistant.

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