Droit d'auteur

 

IRIS Spécial 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/12/2007

À chaque apparition d’un “nouveau” service audiovisuel, une question se pose inévitablement : à quelles normes obéit-il et ces normes tiennent-elles suffisamment compte de tous les besoins et intérêts légitimes ? En ce qui concerne la vidéo à la demande (ci-dessous “VoD”), une chose est évidente, la Directive Télévision sans frontières (89/552/CEE, telle que modifiée par la Directive 97/36/CE) ne s’applique en aucun cas.  Plus


IRIS Plus 2007-6: Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur

Auteurs: Paul Göttlich, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2007

Ce numéro d'IRIS plus montre que le cadre juridique applicable aux jeux en ligne n'est pas encore défini de façon très claire et qu'il va donc être au coeur de nombreux débats à venir. D'autre part, le présent rapport dresse l'inventaire des règles qui sont, dès à présent, applicables. sans ambiguïté aux jeux en ligne.  Plus


IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines

Auteurs: Stef van Gompel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2007

Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.  Plus


IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2007

Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.  Plus


IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Auteurs: Mireille van Eechoud, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/11/2006

Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.  Plus


IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision

Auteurs: Thorsten Ader, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/08/2006

La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour tenir compte des particularités culturelles et géographiques par delà les Etats ou les régions.  Plus


IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques

Auteurs: Anna Belitskaya, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/06/2006

L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et, d'autre part, les enjeux qu'elles représentent pour la protection de la jeunesse.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la transmission, l'interopérabilité et la concurrence. En guise de conclusion, Iris Spécial se consacre à des questions qui résultent de la transmission "mobile" de la télévision. IRIS Spécial fourmille d'informations utiles sur les fondements techniques et juridiques des services mobiles pour tous ceux qui, à titre professionnel ou privé, ont à faire à ces services.  Plus


IRIS Plus 2005-4: La gestion des droits numériques du point de vue du consommateur

Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information, Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2005

IRIS plus a consacré la présente édition à la DRM du point de vue des consommateurs, afin d'oeuvrer à une meilleure compréhension de cette question.  Plus


IRIS Plus 2005-2: La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de l'ancienne URSS

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/04/2005

L'apparition d'une régulation de la publicité radiodiffusée dans les nouveaux Etats issus de l'URSS fait l'objet du présent IRIS plus.  Plus


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