Droit d'auteur

 

IRIS Plus 2000-2: La guerre des droits électroniques

Auteurs: Bernt Hugenholtz & Annemique de Kroon Institut du droit de l'information Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2000

Qui possède les droits d'utilisation des nouvelles oeuvres numériques existantes ? Un compte rendu d'avril 2000.  Plus


IRIS Plus 2000-1: Protection du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel

Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam, Francisco Javier Cabrera Blázquez & Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2000

L'article suivant a pour but de vous informer sur la situation dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins en 2000. Il est focalisé sur la régulation applicable et les développements de la WIPO et la CE.  Plus


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