IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 26/10/2016

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.  Plus


IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/06/2016

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et distributeurs de films, des agrégateurs de contenus, les plateformes de partage de vidéos et même des fonds d’archives audiovisuels et des fonds d’aide publique à l’audiovisuel. Cette mosaïque rassemble des modèles commerciaux très différents, auxquels sont associés de nouveaux acteurs et de nouveaux positionnements sur le marché, ainsi que de nouveaux services et de nouvelles habitudes de consommation.  Plus


IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 13/01/2016

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.  Plus


IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 11/09/2015

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit d'auteur » et de « pays d'origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique numérique, tout en proposant un aperçu des pratiques contractuelles en cours et des obligations d'investissement imposées aux différents opérateurs de la chaîne de valeur.  Plus


IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Sophie Valais (Observatoire européen de l'audiovisuel) & Amélie Lépinard (juriste)

Publié: 11/06/2015

Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.  Plus


IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur

Auteurs: Lucie Guibault et João Pedro Quintais, Institut du droit de l’information (IViR), Université d’Amsterdam

Publié: 04/02/2015

Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.  Plus


IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias

Auteurs: Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 02/12/2014

Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des signifi cations diverses et requérir la mise en oeuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple d’un escalier conduisant à la porte d’entrée d’une bibliothèque ou d’un fi chier dématérialisé nécessitant la maîtrise d’un outil technologique supplémentaire.  Plus


IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience

Auteurs: Andrei Richter, Faculté de journalisme, Université d’Etat de Moscou Lomonossov

Publié: 01/09/2014

Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième pouvoir » ou « la quatrième branche du gouvernement », car elle fournit à la population des informations sur les questions d’intérêt public et garantit ainsi que les pouvoirs de l’Etat n’abusent pas de leurs compétences.  Plus


IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez & Amélie Lépinard, Observatoire européen de l’audiovisuel

Publié: 01/09/2014

De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son ensemble. Cette organisation ne s’est faite ni en un jour, ni en une semaine, elle résulte plutôt d’une évolution progressive. Certains avanceront que l’UE est un rêve encore inachevé, mais beaucoup a néanmoins déjà été accompli depuis sa création. Parmi les nombreux bénéfices que l’UE apporte à ses citoyens, citons les libertés fondamentales, consacrées par les Traités européens, de se déplacer, de vivre et de faire des affaires dans les autres Etats de l’UE.  Plus


IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?

Auteurs: Martin Rupp et Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/05/2014

La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit de la protection des données. Or, ce conflit n'apparaît pas, à première vue, lors de l'examen comparatif des intentions respectives du législateur.  Plus


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