IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

DLI IRIS Plus 2001-1 LA

IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel

Auteur: Natali Helberger, Institut du Droit de l'Information (IViR), Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du Droit Européen des Médias (EMR)

Publié: 01/02/2001

Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques. Elle décrit lesquels de ces systèmes peuvent se révéler être des obstacles potentiels d'accès à la télévision numérique, notamment, et en explique les raisons. Elle précise également les moyens de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en vue d'éviter les restrictions d'accès. Cependant, afin de ne pas empêcher le développement de nouveaux marchés par une réglementation nationale, le domaine est étroitement réglementé, la finalité étant l'autocontrôle par la libre concurrence. C'est pourquoi l'article se penche aussi sur le droit de la concurrence communautaire, qui entre en jeu lorsque l'accès au marché, et par là même la concurrence, sont mis en danger par une situation monopolistique. IRIS plus traite, enfin, des évolutions futures qui seront déterminées, entre autres, par la convergence des différents domaines concernés par les systèmes d'accès conditionnel et par la nécessité d'un cadre de réglementation unique.

pdf