IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

DLI IRIS Plus 2001-2 LA

IRIS Plus 2001-2: Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques

Auteur: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2001

Cet IRIS plus présente, sous une forme synoptique, les différentes dispositions législatives concernant les aides publiques directes aux productions cinématographiques. Cette vue d'ensemble des structures juridiques en vigueur s'appuie sur les critères de vérification de la Commission, pour la promotion de la culture. Les domaines se situant en amont de la production cinématographique, comme l'aide à l'écriture de scénarios, ainsi que ceux qui se situent en aval, comme les problèmes concernant la distribution, sont traités en marge de cet exposé. Enfin, les questions portant sur les droits d'exploitation à la télévision et sur les compétences décisionnelles sont également étudiées.

Les exemples actuels en matière d'aides à la production proviennent d'Allemagne, de France, d'Italie, d'Espagne et de Grande Bretagne.

pdf