IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

DLI IRIS Plus 2001-4 LA

IRIS Plus 2001-4: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence

Auteur: Carmen Palzer & Caroline Hilger, Institut du droit européen des médias (EMR)

Publié: 01/09/2001

Le présent numéro d'IRIS plus constitue une contribution supplémentaire de l'Observatoire au débat actuel sur l'orientation à prendre par la politique réglementaire face à l'introduction des nouveaux médias.

Après avoir examiné dans le précédent numéro d'IRIS plus dans quelle mesure les mécanismes de régulation en vigueur en matière de télévision devaient être adaptés à cette nouvelle évolution, nous évoquerons dans cette édition le rôle d'une surveillance des médias placée sous le signe de la convergence. Nous y décrirons le cadre réglementaire en vigueur et le possible futur cadre réglementaire ; nous exposerons ensuite les modèles existants et les modèles envisageables de surveillance des médias. Cette contribution tiendra lieu dans le même temps de base de travail pour la mise en oeuvre d'un atelier international qui sera organisé par l'Institut du droit européen des médias (EMR).

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