IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

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DLI IRIS Plus 2001-5 LA

IRIS Plus 2001-5: La radiodiffusion en voie de changement: nouveau territoire et nouveaux défis

Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Publié: 01/12/2001

Cet IRIS plus vous "offre" une pièce supplémentaire à ajouter au puzzle de la convergence des médias audiovisuels. La première partie est consacrée à l'examen minutieux de la distinction entre radiodiffusion et nouveaux dans les réglementations nationales. Elle constitue un complément d'IRIS plus 2001-3, qui avait exposé en l'occurrence les conditions générales européennes de la délimitation des différents services audiovisuels. Sont ensuite exposées les normes juridiques qui s'imposent aux radiodiffuseurs de service public, à l'occasion de l'extension de leur domaine d'activité aux nouveaux médias. On y discerne non seulement clairement les questions que soulève, pour la mission de service public de la radiodiffusion, la mutation du paysage audiovisuel occasionnée par la numérisation, mais encore les conséquences possibles de cette mutation sur les fondements de la société démocratique.

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