IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

DLI IRIS Plus 2009-3 LA

IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/05/2009

Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité. Il présente tout d'abord le statut juridique du compositeur de musiques de films, qui pose la question de savoir qui détient les droits d'auteur, pour quelle durée, et quels droits précisément. Il s'intéresse ensuite aux questions de concession de licence d'utilisation et de rémunération, en abordant notamment le rôle des sociétés de gestion collective. L'article étudie également divers aspects du piratage, source d'inquiétude majeure pour le secteur de l'audiovisuel. Les ayants droit mènent une guerre contre des ennemis parfaitement invisibles qui, paradoxalement, sont aussi les consommateurs de leurs oeuvres. Les prétoires des tribunaux deviennent le champ de bataille de cet affrontement, tandis que les plaignants demandent au législateur de leur fournir des armes et des moyens de protection plus efficaces, en l'occurrence, de nouvelles mesures législatives. L'article s'achève sur un aperçu des propositions législatives récentes visant à contrer le piratage.

pdf