IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

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IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?

Auteur: Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2009

Les services de médias audiovisuels relèvent de normes juridiques très diverses, plus ou moins bien connues, de caractère tantôt spécifique, tantôt général, de portée tantôt globale, tantôt limitée. Selon l'angle sous lequel on aborde la question, telle ou telle règle sera mise en évidence, de même qu'en montagne, le panorama qui s'offre au regard de l'alpiniste évolue et s'élargit au fur et à mesure de sa progression. Ce numéro d'IRIS plus aborde la question des antennes, des paraboles et des réseaux câblés, ainsi que divers autres composants des infrastructures qui jouent un rôle essentiel dans la diffusion de l'information. IRIS plus analyse quelles sont les règles qui régissent l'utilisation de l'infrastructure des systèmes de communications pour « transporter » les contenus audiovisuels jusqu'aux utilisateurs ? À quel niveau intervient le législateur ? Où le marché est-il en mesure de décider ? Quel rôle joue le développement  croissant du numérique dans les médias ?

Pour résumer, ce numéro d'IRIS est consacré à la régulation des communications, qui fait office de maillon entre l'infrastructure et le contenu.

En premier lieu, IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications, qui fait toujours l'objet de divergences entre le Conseil de l'Union européenne et le PE. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion, interopérabilité, neutralité des réseaux, assurance des investissements, must-carry, accès à l'information, droits fondamentaux, service universel, protection des données, tous ces termes ne représentent qu'une infime partie des nombreux aspects qui interviennent de façon pertinente dans la régulation des communications. Dans la rubrique « Reportages », trois de ces thèmes sont repris de façon plus approfondie, notamment la régulation du marché, le must-carry et l'accès à l'information. Concernant ce dernier point, sur la question de l'équilibre entre le droit d'accès à l'information et le droit d'auteur, les dissensions entre les législateurs européens étaient telles, ces derniers mois, que la procédure législative n'est toujours pas close. La rubrique ZOOM, quant à elle, s'attache moins à la législation qu'aux autorités nationales compétentes en matière de régulation du marché des communications. Elle dresse la liste des responsables des divers États membres de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, mentionne les pages d'accueil pertinentes et les textes juridiques constitutifs, ainsi que les principales lois nationales relatives à la régulation des communications. Les sources juridiques sont indiquées avec les liens correspondants (la plupart d'entre elles sont en anglais).

En vous offrant un tour d'horizon complet sur la question de la régulation des télécommunications, ce numéro d'IRIS plus vous permettra, nous l'espérons, d'avoir une vision plus claire de la situation !

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