IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

DLI IRIS Plus 2010-4

IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

Auteur: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2010

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles concernant les aides d’Etat aux radiodiffuseurs publics (JO C 257, p. 1-14) ou, pour le Conseil de l’Europe, la réponse du Conseil des ministres du 21 avril 2010, dans laquelle ce dernier se félicite de la recommandation de l’Assemblée parlementaire 1878 (2009) relative au « financement de la radiodiffusion de service public ».

Si le thème du financement de la radiodiffusion publique nous est familier, l’issue du débat actuel n’en reste pas moins incertaine en ce qui concerne un aspect majeur, à savoir la portée des services publics de médias à financer. Il y a longtemps qu’on ne discute plus du fi nancement de la télévision de service public et, surtout, du financement des autres services de médias audiovisuels d’intérêt public. Ce qui est en jeu, c’est le financement de ce qui constitue l’objet central du Livre vert récemment publié « Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives » (COM (2010) 183 / 3), le financement des nouveaux médias, que le Livre vert défi nit comme faisant partie intégrante de ces industries culturelles et créatives. La question - (que ne pose d’ailleurs pas le Livre vert) est de savoir dans quelle mesure l’industrie culturelle et créative doit être subventionnée par les fonds publics et, partant, soustraite au libre marché.

La question du financement des services de médias dans le cadre de leur mission de service public est un sujet à la fois passionnant et complexe. La lecture de ce numéro d’IRIS plus vous placera immanquablement au cœur du débat actuel.

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