IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

DLI IRIS Plus 2010-5

IRIS Plus 2010-5: Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d’auteur

Auteur: Anne Yliniva-Hoffmann/Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2010

« A chacun sa chance ! » ou, comme disaient les Latins : « Hodie mihi, cras tibi . » Ceci pourrait-il s’appliquer aux radiodiffuseurs qui espèrent fermement que les discussions reprises récemment au Conseil de l’Europe sur la protection de leurs intérêts aboutissent enfin à garantir le niveau de protection qu’ils réclament depuis si longtemps pour leurs programmes ?

A l’automne 2004, une publication de l’Observatoire européen de l’audiovisuel avait déjà étudié l’un des aspects, partiel, de ce débat. Dans le numéro d’IRIS plus intitulé « La protection juridique des signaux de radiodiffusion », Lucie Guibault et Roy Melzer présentaient en détail le statu quo de la protection internationale des signaux de radiodiffusion. Du fait de l’échec des négociations de l’OMPI, cet état des lieux de 2004 est resté figé. A cet égard, ce numéro d’IRIS plus est toujours d’actualité et permet d’avoir une juste vision de la protection juridique des signaux de radiodiffusion. Il est disponible gratuitement sur http://www.obs. coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/iplus10_2004.pdf

La présentation et l’analyse de l’époque n’englobaient pas la protection des organismes de radiodiffusion pour les contenus mêmes de leurs émissions. Depuis, les radiodiffuseurs ont développé leurs offres classiques pour offrir une gamme complète de services de médias audiovisuels et leur intérêt à combler les lacunes existantes en matière de protection n’en est que plus vif. C’est pourquoi l’article de fond s’attache à déterminer si la portée de la protection des droits de radiodiffusion, dans un nouvel environnement marqué par les avantages et les inconvénients de la technologie numérique, est règlementée de façon satisfaisante pour les radiodiffuseurs. Quid des auteurs et titulaires de droits voisins dans ce contexte ? De quels conflits d’intérêts faut-il tenir compte ? Quels sont les scénarios existants et quels sont les développements juridiques en la matière ?

L’article de fond est, comme toujours, étayé par des informations complémentaires sur le cadre juridique international, les développements législatifs significatifs et les décisions judiciaires pertinentes. Toutes ces informations se trouvent dans la rubrique Reportages. Nous n’avons pas intégré le vaste éventail de décisions importantes de la Cour de Justice des Communautés européennes parce que, tout en étant toujours d’actualité, ces décisions ont néanmoins une certaine ancienneté, ce qui les rend faciles à trouver. Rappelons que, pour cela, la base de données IRIS Merlin ( http://merlin.obs.coe.int ) est un outil précieux. En revanche, les reportages approfondissent les thèmes abordés par l’article de fond, tels que la protection des signaux de transmission par la gestion des droits numériques, ou le droit présumé d’accès à la diffusion des signaux, thèmes qui ont été récemment traités par les autorités nationales.

Il nous a semblé indispensable d’ajouter une présentation des normes internationales et européennes applicables à la protection des radiodiffuseurs. Malgré certaines lacunes évidentes, ces normes établissent le cadre de la protection des signaux et des contenus diffusés, cadre dont l’extension fait l’objet de revendications de longue date. L’état des signatures et ratifications de la rubrique Zoom présente les accords et directives de l’UE concernés et les pays européens qui sont tenus d’appliquer ces instruments juridiques. Le premier tableau regroupe les réglementations internationales et européennes en matière de droit d’auteur et permet de voir rapidement quelle norme protège qui, et en fonction de quels droits, dans le cas de la diffusion de contenus audiovisuels sur différents canaux de distribution. Il précise également la durée de protection et les exceptions éventuelles. Un second tableau complète ce tour d’horizon de la protection en place pour les radiodiffuseurs par les moyens dont ils disposent pour faire valoir leurs droits. Les deux tableaux sont aussi complexes que le sujet lui-même, c’est pourquoi ils sont illustrés par des « exemples de lecture ». Notre partenaire, l’Institut du droit européen des médias, a été mis, une fois de plus, à contribution et nous le remercions d’avoir réalisé ces tableaux.

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