IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

DLI IRIS Plus 2015-1

IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Sophie Valais (Observatoire européen de l'audiovisuel) & Amélie Lépinard (juriste)

Publié: 11/06/2015

Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.

En conséquence, nous examinerons tous les types de contenus audiovisuels, y compris ceux qui sont diffusés par des personnes morales ne répondant pas à la définition de fournisseur de services de médias audiovisuels, mais qui constituent des services de la société de l’information, diffusés via des réseaux non administrés sur l’internet libre. Etant donné ce champ d’analyse, nous aborderons tant la radiodiffusion traditionnelle que les services à la demande, et ce, à tous les degrés de la réglementation : de l’échelon international au national, avec une attention particulière portée au cadre réglementaire européen, et plus précisément aux articles 12 et 27 de la Directive Services de médias audiovisuels (2010/13/UE) qui fait actuellement l’objet d’une évaluation par la Commission européenne (au titre du programme REFIT). Par ailleurs, internet n’échappe pas à toute réglementation, mais relève du cadre – plus léger du point de vue de la responsabilité – applicable aux fournisseurs établi par la Directive sur le Commerce électronique (2000/31/CE) lorsque des contenus audiovisuels sont diffusés par l’intermédiaire de leurs réseaux.

La convergence des services résultant de progrès technologiques majeurs, la protection des mineurs doit également passer par une forte participation des acteurs du secteur. Il conviendra en conséquence d’aborder aussi les instruments de corégulation et d’autorégulation, en mettant l’accent sur les différents outils et solutions techniques en cours d’élaboration dans toute l’Europe (signalétiques, notamment). Dans le cas des services ne relevant pas de la responsabilité éditoriale des fournisseurs de médias audiovisuels, en particulier, l’autorégulation semble jouer un rôle très important et différents exemples de codes de déontologie seront présentés.

Un autre aspect doit être pris en compte : la perception de ce qu’est un contenu « préjudiciable » varie d’un pays à un autre. C’est la raison pour laquelle le cadre réglementaire européen s’est abstenu d’en instaurer une définition harmonisée et préfère s’appuyer sur des normes de protection et des critères d’interprétation nationaux. Cela explique aussi le faible volume de jurisprudence à l’échelon européen, la plupart des affaires étant jugées par les tribunaux nationaux.

Au vu de la diversité des solutions apportées – concernant la définition des contenus préjudiciables et des mineurs devant être protégés – et des différents niveaux de protection mis en oeuvre en fonction du type de service considéré, il est permis de se demander si une harmonisation ne serait pas souhaitable. A cet égard, les réponses apportées au récent Livre vert de la Commission européenne témoignent d’une forme de consensus quant à la nécessité de renforcer les efforts, tandis que les moyens pour y parvenir font l’objet d’un vif désaccord. La présente publication entend préparer le terrain pour un débat entre les parties intéressées et les institutions.

Cet IRIS plus est aussi le premier numéro d’une nouvelle série destinée à couvrir un panel de sujets qui figurent parmi les priorités de la réglementation européenne. Après un rappel du contexte économique et technologique (chapitre 1), il s’intéresse au cadre réglementaire international et européen (chapitre 2) et à la mise en oeuvre des dispositions à l’échelon national (chapitre 3), avant d’aborder l’autorégulation et la corégulation (chapitre 4), la jurisprudence (chapitre 5), ainsi que les dernières évolutions (chapitre 6). Les tableaux publiés dans le complément IRIS “Comparative tables on the protection of minors in audiovisual media services” (La protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels. Tableaux comparatifs pour l’Europe) seront, nous l’espérons, un outil précieux pour nos lecteurs.

pdf