IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience

Auteurs: Andrei Richter, Faculté de journalisme, Université d’Etat de Moscou Lomonossov

Publié: 01/09/2014

Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième pouvoir » ou « la quatrième branche du gouvernement », car elle fournit à la population des informations sur les questions d’intérêt public et garantit ainsi que les pouvoirs de l’Etat n’abusent pas de leurs compétences.  Plus


IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez & Amélie Lépinard, Observatoire européen de l’audiovisuel

Publié: 01/09/2014

De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son ensemble. Cette organisation ne s’est faite ni en un jour, ni en une semaine, elle résulte plutôt d’une évolution progressive. Certains avanceront que l’UE est un rêve encore inachevé, mais beaucoup a néanmoins déjà été accompli depuis sa création. Parmi les nombreux bénéfices que l’UE apporte à ses citoyens, citons les libertés fondamentales, consacrées par les Traités européens, de se déplacer, de vivre et de faire des affaires dans les autres Etats de l’UE.  Plus


IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?

Auteurs: Martin Rupp et Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/05/2014

La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit de la protection des données. Or, ce conflit n'apparaît pas, à première vue, lors de l'examen comparatif des intentions respectives du législateur.  Plus


IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0

Auteurs: Catherine Jasserand, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 12/12/2013

La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective et nous rappelle la fragilité du patrimoine culturel.  Plus


IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/09/2013

Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet, les querelles entre anciens et modernes reviennent comme un leitmotiv dans l'histoire de l'humanité. Ainsi la chanson de Dylan s'applique parfaitement à l'ère internet : alors que d'anciens géants des médias sont aux prises avec des développements technologiques constants, de nouvelles entreprises en ligne, lancées par des adolescents depuis des garages ou des universités, sont en train de conquérir le monde. Le fossé générationnel évoqué par Dylan apparaît clairement lorsque des parents estiment que ce que font leurs enfants sur internet, comme le dit la chanson, « échappe à leur contrôle ».  Plus


IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois diff érentes pour un même contenu ?

Auteurs: Alexander Scheuer Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebrück/Bruxelles

Publié: 01/06/2013

La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le consommateur lambda, la télévision traditionnelle continue d'être l'un des médias - voire le média - le plus consommé. C'est donc avant tout sur les écrans des téléviseurs que se rencontrent contenus linéaires et non linéaires. Grâce à des technologies avancées, les téléviseurs peuvent en outre jouer le rôle d'interface pour d'autres services d'information et de communication. Aussi les écrans de télévision constituent-ils un terrain privilégié pour ceux qui souhaitent expérimenter les offres groupées de services de médias et d'information, autrefois clairement distincts. Et c'est également sur les écrans de télévision que les consommateurs détermineront si le cadre réglementaire en place protège leurs intérêts de manière satisfaisante.  Plus


IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2013

Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS potentiellement des journalistes capables de générer une copie, du son et des images. De l'essor des blogs qui permettent aux particuliers de publier du contenu sur leur propre plateforme, à l'ouverture de sections dédiées aux commentaires à la fin des articles de journaux, en passant par l'inclusion de films générés par les utilisateurs dans les reportages d'actualité, les médias « professionnels » en sont venus à absorber le contenu généré par les utilisateurs comme une source supplémentaire de contenu. De nos jours, les médias recrutent activement ces « journalistes ouverts » afin de puiser dans une source supplémentaire de copie. De toute évidence, cette pratique s'accompagne d'un nouvel éventail de questions sociétales et, par conséquent, juridiques qui ne sont que partiellement couvertes par les cadres juridiques existants, conçus pour des services de médias impliquant une participation moindre des utilisateurs et une portée médiatique moins inventive.  Plus


IRIS Plus 2013-1: La transition numérique

Auteurs: Andrei Richter, Faculté de journalisme, université d'Etat de Moscou

Publié: 01/02/2013

Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce rapport, publié le 18 juin 2012, on pouvait établir à cette date qu'au sein de l'UE, seules la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et la Grèce ne termineraient pas le processus de numérisation dans les délais impartis, à savoir fin 2012.  Plus


IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande

Auteurs: Alexander Scheuer et Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2012

Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne sur la plateforme 72 heures de vidéos par minute et visionnent au total plus de 4 milliards d'heures de vidéos par mois (source : http://www.heise.de/newsticker/meldung/Medienwoche-Sender-und-Google-kaempfen-um-die-TV-Hoheit-1697883.html). Comme en atteste le premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (COM (2012) 203 fi nal), il existe une grande diversité d'offres de vidéo à la demande (VoD), dont, notamment, les services de télévision de rattrapage, qui permettent à l'utilisateur d'accéder à certains contenus audiovisuels sur le site internet des radiodiffuseurs pendant une courte période (sept jours en général) suivant leur diffusion à la télévision. Parallèlement, les programmes sont mis à disposition en permanence, ou du moins sur de plus longues périodes, sur les médiathèques des radiodiffuseurs. Ces services sont généralement gratuits, car les fournisseurs, en particulier les fournisseurs privés, les financent au moyen des recettes générées par les communications commerciales.  Plus


IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?

Auteurs: Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2012

Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa charte en cryptant le signal de ses chaînes de télévision gratuites, empêchant ainsi Sky Italia de les reprendre sur sa plateforme.  Plus


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