IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2012

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines, notamment le biathlon, le saut à ski, le patinage artistique, l'athlétisme en salle, le tennis de table, la planche à voile, le billard, le cyclisme, le badminton, le hockey sur glace, la course de moto, le tir, la course d'orientation, l'aviron, le baseball, le canoë, la lutte, le triathlon, le jiu-jitsu, le karaté, la danse et la natation. Sans oublier les championnats du monde de boxe et d'échecs, de nombreux championnats d'Europe dans divers sports et une multitude de compétitions nationales, le tournoi de tennis ATP, les courses de Formule 1, la Coupe du monde de ski alpin FIS, le tournoi de la Ligue des Champions de football…  Plus


IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l‘audiovisuel

Publié: 01/04/2012

Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10 000 professionnels de l'industrie cinématographique de plus de 100 pays de choisir dans un catalogue d'environ 4 000 films près de 1 500 titres qui seront projetés dans les salles. Bien entendu, dès que l'on parle d'oeuvres cinématographiques, la question de leur financement se pose, et notamment celle de la marge de manoeuvre dont disposent les Etats pour soutenir le secteur cinématographique.  Plus


IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/03/2012

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel comme pourraient l'être, par exemple, une peinture ou une sculpture. Grâce aux droits de propriété intellectuelle, les auteurs et d'autres titulaires de droits peuvent tirer profit de leurs contributions créatives à l'élaboration de produits audiovisuels tangibles et intangibles de la même façon que d'autres gagnent de l'argent en vendant le support physique des oeuvres audiovisuelles qu'ils possèdent.  Plus


IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Publié: 01/01/2012

Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à bénéficier d’une offre riche de contenus audiovisuels mais pourraient être confrontés à un appauvrissement de l’offre si les créateurs de contenus ne sont pas payés de leurs efforts.  Plus


IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

Auteurs: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2011

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans, que ce projet serait perçu non comme la continuation de 1984 d’Orwell, mais comme une offre de service sérieuse et un modèle économique efficace ? Et qui aurait pu penser qu’un jour ce type de service nous amènerait à nous demander s’il existe encore une possibilité de contrôler les données à caractère personnel disponibles sur les systèmes électroniques et, le cas échéant, comment ? La réponse pourrait être la suivante : les initiateurs de la Convention européenne sur les droits de l’homme, tout au moins, croyaient en cette possibilité. En effet, certains sujets nous ramènent toujours vers des problèmes qui, en dépit de nouvelles apparences, sont connus de longue date. En ce qui concerne les données à caractère personnel, l’enjeu consiste à trouver un juste équilibre entre d’une part, le droit à la liberté d’information et d’expression, et d’autre part, la protection de la personnalité et de la vie privée. Or, la Convention a toujours été consciente de l’existence de ce champ de tension.  Plus


IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2011

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette liberté d’expression ne garantit pas que les citoyens soient en mesure d’en profi ter. Pour cela, ils ont besoin de pouvoir communiquer entre eux, ce qui, dans notre monde moderne, est possible grâce à de multiples outils de communication, notamment l’internet. L’Observatoire européen de l’audiovisuel examine plusieurs aspects de l’exercice de la liberté d’expression en lien avec leur impact sur les médias audiovisuels. Dans le cadre de l’internet, par exemple, cela implique une analyse des nombreux services de médias audiovisuels à haut débit et de leur capacité à parvenir jusqu’au consommateur ou, inversement, l’analyse des contenus que les internautes génèrent eux-mêmes et publient sur les plateformes internet. Il est clair que la réception ou la diffusion de contenus proposés par les services de médias audiovisuels ou destinés à ces services via internet nécessitent un accès aux réseaux de communication. Chaque fois que cet accès est restreint, il se trouve quelqu’un pour diagnostiquer une entrave à l’exercice de la liberté d’expression. L’une des questions au cœur du débat sur la neutralité du réseau porte sur la justesse d’un tel diagnostic et, le cas échéant, sur l’assimilation ou non de cette entrave à une atteinte illégitime à la liberté d’expression. C’est là le thème central de ce numéro d’IRIS plus.  Plus


IRIS Plus 2011-4: Qui paie pour la copie privée ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/06/2011

Les relations à trois sont toujours diffi ciles à gérer, aussi bien au niveau personnel qu’au niveau juridique. Dans le cas de la redevance pour copie privée, les trois pointes du triangle sont les créateurs des œuvres, les copistes agissant dans la légalité et les pirates du droit d’auteur. Jusqu’à un certain point, qui n’est sans doute pas suffi sant, leurs relations mutuelles sont régies par la loi.  Plus


IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publié: 01/05/2011

La formation continue est un concept bien établi permettant de poursuivre l’étude des disciplines liées à l’exercice d’une profession au-delà de l’obtention d’un diplôme scolaire ou universitaire. Plus une discipline évolue, plus il est nécessaire de se former en permanence. La formation sur le tas permet également de relever ce défi, mais en fonction du niveau de sophistication des connaissances requises, cette solution peut s’avérer inefficace.  Plus


IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

Auteurs: Christian M. Bron and Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2011

L’aide à la production audiovisuelle est non seulement dédiée au développement de la créativité, mais elle peut elle-même se révéler particulièrement créative au niveau de sa conception. Ceci est probablement dû au fait que la définition même de ses objectifs habituels, telles que la préservation et la promotion de la diversité et de l’identité culturelles ou le soutien organisé par l’Etat au profit de l’industrie audiovisuelle locale, reste plutôt vague. Qu’est-ce que la culture, qu’est-ce que la diversité ? Quel est le fondement de l’identité culturelle ? Quelle incidence doivent ou peuvent avoir les subventions publiques au cas par cas ? Ces questions sont abordées, en premier lieu, dans la formulation des objectifs du financement public des œuvres audiovisuelles. Mais elles resurgissent à chaque décision concrète concernant la répartition des fonds nationaux et européens, qui doit s’adosser à ces critères. La véritable difficulté consiste donc à définir préalablement des critères d’attribution de façon à ce que les décisions qui s’en inspirent soient pour le moins applicables et servent à concrétiser les objectifs fixés.  Plus


IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

Publié: 06/02/2011

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, considérant qu’il s’agissait d’une « résoluti on importante » et d’un « eff ort louable pour aligner la pratique judiciaire russe sur les normes internationales en matière de liberté des médias ».  Plus


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