IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Publié: 01/08/2007

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.  Plus


IRIS Plus 2007-4: La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/06/2007

Cet IRIS plus se penche sur les racines juridiques et les principales composantes de la dignité de la personne, considérée comme une norme importante pour les services de médias audiovisuels.  Plus


IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines

Auteurs: Stef van Gompel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2007

Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.  Plus


IRIS Plus 2007-2: L'accès aux fréquences de la radiodiffusion

Auteurs: Nicola Weißenborn, Institut du droit européen des médias (EMR)

Publié: 01/03/2007

Le présent article a pour objet de montrer comment une fréquence est assignée à un radiodiffuseur, et qui fixe les modalités de cette licence : comment le spectre est-il organisé, partagé puis attribué, qui définit ce partage des ressources de transmission, et quelles sont les méthodes appliquées à cette effet ? Mais aussi : quelles sont les nouvelles approches et les nouvelles tendances dans le domaine de la gestion du spectre ?  Plus


IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2007

Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.  Plus


IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Auteurs: Mireille van Eechoud, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/11/2006

Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.  Plus


IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision

Auteurs: Thorsten Ader, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/08/2006

La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour tenir compte des particularités culturelles et géographiques par delà les Etats ou les régions.  Plus


IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques

Auteurs: Anna Belitskaya, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/06/2006

L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et, d'autre part, les enjeux qu'elles représentent pour la protection de la jeunesse.  Plus


IRIS Plus 2006-2: Le droit de retransmission des grands événements

Auteurs: Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2006

Partant des relations étroites qui relient les grands événements, les médias et la société, brièvement évoquées, cet article expose ce que prévoit le droit européen pour réglementer la retransmission des grands événements.  Plus


IRIS Plus 2006-1: Moteurs de recherche : Cherche et tu trouveras ? Positionnement juridique des moteurs de recherche

Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/02/2006

Que font réellement les moteurs de recherche ? Sont-ils réglementés ? Dans l'affirmative, comment ? D'ailleurs, pourquoi faudrait-il réglementer ? Et peut-on comparer les moteurs de recherche à d'autres moyens technologiques que nous employons dans le cadre d'un processus de requête et d'affichage électronique d'informations ? Voici les questions qu'aborde cet article d'IRIS plus dont nous vous recommandons la lecture.  Plus


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