IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel

Auteurs: Laurence Mayer-Robitaille, Experte associée, UNESCO - Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Paris

Publié: 01/11/2005

Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.  Plus


IRIS Plus 2005-4: La gestion des droits numériques du point de vue du consommateur

Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information, Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2005

IRIS plus a consacré la présente édition à la DRM du point de vue des consommateurs, afin d'oeuvrer à une meilleure compréhension de cette question.  Plus


IRIS Plus 2005-3: Le droit relatif à la publicité dans les médias électroniques

Auteurs: Kathrin Berger, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2005

Le présent IRIS plus analyse les nombreuses dispositions de la réglementation UE dans le domaine de la publicité et met de l'ordre dans cette forêt très vite devenue touffue.  Plus


IRIS Plus 2005-2: La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de l'ancienne URSS

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/04/2005

L'apparition d'une régulation de la publicité radiodiffusée dans les nouveaux Etats issus de l'URSS fait l'objet du présent IRIS plus.  Plus


IRIS Plus 2005-1: L'accès aux informations relatives aux activités de l'Etat, en particulier du point de vue des médias

Auteurs: Thorsten Ader et Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/02/2005

Tenant compte des voies d'accès, directes et indirectes, du citoyen à l'information, cet IRIS plus examine le droit d'accès à l'information tel qu'il figure dans la législation communautaire et internationale et tel que garanti au niveau national.  Plus


IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

Auteurs: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

Publié: 01/11/2004

IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.  Plus


IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe

Auteurs: Sabina Gorini, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2004

L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.  Plus


IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

Auteurs: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/05/2004

La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.  Plus


IRIS Plus 2004-2: Le sport à la lumière du droit européen des médias 1ère partie

Auteurs: Alexander Scheuer/Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/03/2004

Les principes, la naissance, la détention, la cession et l'acquisition des droits sur les grands événements sportifs font l'objet de réflexions qui aboutissent à des questionnements d'ordre juridique. C'est le sujet du présent IRIS plus. Mais il est aussi des règles tout aussi essentielles sur la diffusion, la communication, les contenus retransmis : elles vous sont exposées dans IRIS plus 2004-3.  Plus


IRIS Plus 2004-1: La réglementation de la radiodiffusion en langues minoritaires

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) de l'université d'Amsterdam & Andrei Richter, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou (MMLPC)

Publié: 01/02/2004

Cet IRIS plus pose la question suivante : faut-il protéger ou promouvoir les langues minoritaires à la télévision, et si oui, comment ? Les exemples de l'Irlande, de la Lettonie, de la Pologne, de la Russie et de l'Ukraine sont attentivement scrutés. IRIS plus vous informe en outre sur le cadre juridique international, qui s'efforce de fixer des normes pour le traitement des langues minoritaires.  Plus


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