IRIS Plus

Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national.

 

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.

 

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

 

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous) :

IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

Auteurs: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Publié: 01/10/2003

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".  Plus


IRIS Plus 2003-4: Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité

Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2003

Le présent numéro d'IRIS plus traite de la régulation horizontale de la législation publicitaire.  Plus


IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC

Auteurs: Anna Herold, Institut universitaire européen, Florence

Publié: 01/06/2003

Cet IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. L'article traite de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.  Plus


IRIS Plus 2003-2: Le droit d'auteur européen et l'audiovisuel : une évolution vers plus d'horizontalité ?

Auteurs: Jan Peter Müßig & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2003

Le présent article s'intéresse à la systématique du droit d'auteur européen et à ses applications dans les médias audiovisuels. Il expose l'objectif du droit d'auteur, analyse l'impact de la numérisation sur le droit d'auteur, et examine si l'encadrement réglementaire de ce droit tend vers une approche intersectorielle. Les sociétés de gestion collective sont prises comme exemple pour étudier la mise en place des instruments juridiques opérationnels dans le système préexistant.  Plus


IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications

Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/02/2003

Le présent article analyse le nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications et examine également plus en détail un certain nombre de dispositions qui concernent plus directement l'audiovisuel.  Plus


IRIS Plus 2002-5: La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Publié: 01/10/2002

Le présent article s'inscrit dans la continuité d'une réflexion initiée par le précédent article d'IRIS plus, "La corégulation des médias en Europe : conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe". Largement inspiré des discussions menées au cours d'un atelier consacré au thème de "La corégulation des médias en Europe, cet article vise à traduire, dans la pratique, les concepts de la corégulation.  Plus


IRIS Plus 2002-4 : A la recherche des ayants droit perdus : Les oeuvres audiovisuelles européennes et la liquidation des droits pour la vidéo à la demande

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/09/2002

Cet article analyse l'inadéquation entre la protection des droits d'auteur et les nouveaux modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles. En ligne de mire : le rôle clé que pourraient jouer les sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que la nécessité de créer des mesures législatives ad hoc.  Plus


IRIS Plus 2002-3: La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe

Auteurs: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/ Bruxelles

Publié: 01/06/2002

Cet article décrit le rôle de la corégulation dans le domaine des médias audiovisuels dont la thématique se concentre plus particulièrement sur les règles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qu'il s'agit de transposer dans un cadre juridique. L'exemple choisi ici pour illustrer le cadre juridique européen de la corégulation est la protection des mineurs.  Plus


IRIS Plus 2002-2: Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal

Auteurs: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2002

En 2000, IRIS Focus présentait un article consacré à une première vague de procès relatifs aux offres de fichiers audio en ligne (voir IRIS 2000-8 : 14, "MP3 : usage loyal ou déloyal ?"). Le présent IRIS plus complète notre article antérieur, en traitant des nouvelles questions de droit soulevées en la matière et du contexte dans lequel elles s'inscrivent.  Plus


IRIS Plus 2002-1: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?

Auteurs: Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/02/2002

L'article suivant résume les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier organisé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut européen des médias (EMR).  Plus


Résultat de la recherche :

90 correspondant(s)
  1. Premier
  2. ...
  3. 6
  4. 7
  5. Page 8
  6. 9