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IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême

Auteur: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava

Publié: 17/05/2017

Loin d’être une invention des temps modernes, le besoin de cohérence dans l’interprétation du droit apparaît dès l’époque romaine. Le premier juriste à tenter de mettre de l’ordre dans la profusion de voies de droit et d’interprétations qui constituent alors le droit civil est le consul Quintus Mucius Scævola, environ un siècle avant la fin de la République (il meurt en 82 avant J.-C.). Il recense un certain nombre de règles générales, appelées definitiones, qui sont autant de synthèses de l’état du droit.

Quelques siècles plus tard, en 529 après J.-C., instruction est donnée aux compilateurs du Digeste de l’empereur Justinien (recueil également connu sous le titre de Pandectes) d’éliminer toute contradiction pouvant exister entre les travaux dans lesquels ils puisent. L’objectif est de faire en sorte que les magistrats adoptent dans tout l’Empire romain une interprétation uniforme du droit, sur la base des deux principes fondamentaux d’équité (æquitas) et d’utilité (utilitas).

Les juges d’aujourd’hui partagent le même besoin de cohérence et la juridiction supérieure de la Fédération de Russie nous offre une illustration importante de cette pratique. En 2010, pour la première fois dans son histoire, la Cour suprême de Russie a adopté une résolution comportant une série de règles d’interprétation (« explications ») en vue de garantir une application uniforme de la législation relative aux médias dans l’ensemble du pays. Il s’agit d’orientations fournies aux juges de tous les niveaux, lesquels les citent à titre d’argument dans leurs décisions.

Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions de ces recommandations sur la jurisprudence russe depuis leur adoption il y a six ans et demi. Les aspects suivants sont abordés :

  • la liberté des médias (y compris la censure et les abus de la liberté des médias de masse) ;
  • la régulation des médias en ligne (notamment la responsabilité en matière de contenus) ;
  • les droits des journalistes (tels que la protection de leurs privilèges et de l’intérêt public) ;
  • l’accès à l’information (notamment l’accréditation des journalistes et la transparence).

Il en ressort clairement que les juges veillent désormais davantage à respecter les garanties constitutionnelles en matière de liberté des médias, mais aussi les dispositions relatives à la liberté d’expression inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il est intéressant de noter que la résolution de la Cour suprême a également inspiré les pays voisins de la Russie. En 2015, la Cour suprême de la République du Kirghizstan a ainsi adopté une résolution similaire, reprenant entre autres les principes concernant la nécessité de mettre en balance le droit au respect de l’honneur et de la dignité, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part.

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