Services à la demande

 

IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

Publié: 09/10/2017

La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales. Elle commence par en présenter le contexte, en rappelant les dynamiques du marché qui ont déclenché cette réforme, puis examine les évolutions à attendre du secteur publicitaire. Elle aborde ensuite la législation en vigueur, définie par l’actuelle version de la Directive SMAV, en étudiant à la fois les dispositions générales applicables aux communications commerciales quel que soit le type de service audiovisuel considéré et les dispositions particulières qui s’appliquent à la publicité télévisée, au téléachat et au placement de produit. D’autres directives mentionnées dans la Directive SMAV sont également évoquées.  Plus


IRIS Spécial 2017-1: La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

Auteurs: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2017

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un aperçu des différents degrés de réglementation imposés à la communication politique dans les différents contextes, et montre ainsi, de façon peut-être surprenante, que les médias radiodiffusés restent les plus réglementés, car ils sont toujours les plus influents, et que les médias sociaux, bien que de plus en plus utilisés par « les (vils) politiciens », ne font pratiquement l’objet d’aucune réglementation.  Plus


IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême

Auteurs: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava

Publié: 17/05/2017

Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.  Plus


IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 11/01/2017

Le présent numéro d’IRIS Plus commence par dresser un aperçu des dernières évolutions du marché, avant de présenter le contexte réglementaire, puis de détailler les obligations internationales et européennes en vigueur, ainsi que les cadres juridiques nationaux. L’étude aborde ensuite les outils d’autorégulation et de corégulation, ainsi que la jurisprudence, et décrit les principaux aspects pertinents de la réforme en cours de la Directive SMAV.  Plus


IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 26/10/2016

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.  Plus


IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/06/2016

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et distributeurs de films, des agrégateurs de contenus, les plateformes de partage de vidéos et même des fonds d’archives audiovisuels et des fonds d’aide publique à l’audiovisuel. Cette mosaïque rassemble des modèles commerciaux très différents, auxquels sont associés de nouveaux acteurs et de nouveaux positionnements sur le marché, ainsi que de nouveaux services et de nouvelles habitudes de consommation.  Plus


IRIS Bonus 2015-5: Annotated bibliography on copyright enforcement online

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 01/02/2016

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Copyright enforcement online: policies and mechanisms" with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.  Plus


IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 01/02/2016

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.  Plus


IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 13/01/2016

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.  Plus


IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 11/09/2015

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit d'auteur » et de « pays d'origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique numérique, tout en proposant un aperçu des pratiques contractuelles en cours et des obligations d'investissement imposées aux différents opérateurs de la chaîne de valeur.  Plus


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