Questions d'intérêt public

IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l‘audiovisuel

Publié: 01/04/2012

Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10 000 professionnels de l'industrie cinématographique de plus de 100 pays de choisir dans un catalogue d'environ 4 000 films près de 1 500 titres qui seront projetés dans les salles. Bien entendu, dès que l'on parle d'oeuvres cinématographiques, la question de leur financement se pose, et notamment celle de la marge de manoeuvre dont disposent les Etats pour soutenir le secteur cinématographique.

Depuis le début de l'année, le secteur de l'audiovisuel attend que la Commission européenne apporte sa dernière contribution au cadre juridique européen qui règlera les aides d'Etat au cinéma dès que les actuelles règles de la communication sur le cinéma de 2001 ne seront plus applicables. Lorsque le projet de communication de 2012 a enfin été publié au mois de mars de cette année, les différentes parties prenantes ont dû à nouveau préciser leurs points de vue sur la proposition de la Commission. La comparaison des précédentes propositions de la Commission et des observations formulées par le secteur avec le dernier texte de la Commission risque de prendre un certain temps, dans la mesure où la Commission s'était contentée de publier les commentaires exprimés lors des auditions publiques qui précédaient le projet de communication, sans en faire une synthèse. Cette tâche sera considérablement facilitée par l'article de fond de ce numéro d'IRIS plus, qui précise les motivations et les grandes lignes de la législation de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, les règles de la communication sur le cinéma de 2001, ainsi que l'historique des précédentes propositions de modifications de ces règles. Enfin et surtout, il met en évidence les principales observations formulées par les professionnels de l'industrie cinématographique au sujet du document d'analyse communiqué par la Commission lors de l'élaboration de son projet de communication de 2012.

Nous tenons à souligner que, en raison de l'importance politique et du caractère sensible que revêt la réglementation des aides d'Etat en faveur du secteur cinématographique, l'Observatoire espère que ses lecteurs considéreront cette publication comme un simple service d'information destiné à l'ensemble des parties prenantes et dénué de toute intention d'influencer le débat actuel.

La rubrique Reportages est en revanche notre propre contenu et vous dévoilera les dernières évolutions en matière de cinéma en Europe. Au cours des six derniers mois, nous ne disposions d'aucune information relative à une décision pertinente de la Commission européenne au sujet des aides d'Etat, mais uniquement de quelques données sur des stratégies politiques connexes en matière cinématographique. Nos correspondants nationaux ont cependant constaté davantage de mouvement dans la réglementation et les politiques nationales applicables au cinéma. Les analyses de l'Observatoire sont par ailleurs disponibles dans la rubrique ZOOM, dans laquelle l'un de nos analystes du Département Informations sur les marchés et les financements vous informe sur des questions telles que le succès relatif des films européens et américains dans l'UE, l'évolution des financements consacrés par les fonds d'aide au cinéma en Europe et l'éventail des activités financées par ces fonds, pour n'en citer que quelques-uns.

Profitez de cet IRIS plus pour appréhender en pleine connaissance de cause, à Cannes ou partout ailleurs, les politiques en matière de cinéma.

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