Questions d'intérêt public

IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande

Auteur: Alexander Scheuer et Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2012

Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne sur la plateforme 72 heures de vidéos par minute et visionnent au total plus de 4 milliards d'heures de vidéos par mois (source : http://www.heise.de/newsticker/meldung/Medienwoche-Sender-und-Google-kaempfen-um-die-TV-Hoheit-1697883.html). Comme en atteste le premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (COM (2012) 203 fi nal), il existe une grande diversité d'offres de vidéo à la demande (VoD), dont, notamment, les services de télévision de rattrapage, qui permettent à l'utilisateur d'accéder à certains contenus audiovisuels sur le site internet des radiodiffuseurs pendant une courte période (sept jours en général) suivant leur diffusion à la télévision. Parallèlement, les programmes sont mis à disposition en permanence, ou du moins sur de plus longues périodes, sur les médiathèques des radiodiffuseurs. Ces services sont généralement gratuits, car les fournisseurs, en particulier les fournisseurs privés, les financent au moyen des recettes générées par les communications commerciales.

Les services payants de vidéo à la demande sont également en plein essor. D'une part, ils englobent des offres telles que Netfl ix, LOVEFiLM ou HBO Nordic, annoncée début septembre 2012. Comme pour la location classique d'une cassette vidéo ou d'un DVD dans une vidéothèque, l'utilisateur télécharge un fi chier vidéo qu'il peut visionner durant un certain laps de temps. Ces services se concentrent principalement sur les productions cinématographiques (notamment les fi lms commerciaux à succès). D'autre part, les chaînes de télévision privées proposent également des portails vidéo à péage, sur lesquels on peut accéder à des oeuvres cinématographiques, mais aussi à des séries et des téléfilms. Les entreprises issues des télécommunications attirent régulièrement leurs clients avec des offres IPTV, comportant le plus souvent des contenus audiovisuels à la demande, voire même un accès à partir d'appareils mobiles (smartphones, ordinateurs portables avec connexion internet sans fil à haut débit). Egalement très actifs sur le marché des contenus audiovisuels à la demande, les éditeurs de journaux et de magazines ont, ces dernières années, élargi leur offre internet classique, composée d'un mélange de textes et de photos, pour proposer de plus en plus systématiquement de brefs clips vidéo.

Enfin, il existe une multitude de services qui, souvent, ne proviennent pas des entreprises de médias traditionnelles, même s'ils proposent une part de leurs contenus. Il s'agit des services des agrégateurs, qui soit donnent accès à une offre dispersée, car disponible uniquement sur les sites internet individuels des fournisseurs, soit fournissent des prestations techniques ou commerciales au service de différents diffuseurs. A cet égard, le numéro d'IRIS plus 2010-5 (p. 10 et suivantes) se livre à l'analyse de quelques exemples. En tout état de cause, les internautes sont particulièrement attirés par les sites proposant des contenus érotiques ou pornographiques. Les offres de cette nature et les nombreux autres types de services imposent la nécessité d'évaluer si les contenus proposés peuvent être visionnés par un public, et s'ils sont adaptés à tous les publics ou uniquement à certaines classes d'âge. S'agissant des contenus illicites pour tous ou pour les mineurs, ou des contenus préjudiciables à certaines classes d'âge de mineurs, contenus qui, à ce titre, sont interdits auxdites classes d'âge, la protection des mineurs se pose comme une question centrale. Les contenus interdits aux mineurs ou à une partie d'entre eux comportent des risques que les parents ou tuteurs jugent considérables. C'est ce qui ressort régulièrement de diverses enquêtes réalisées auprès des adultes. Ceci s'explique en premier lieu par le caractère particulièrement séduisant de l'internet aux yeux des enfants et des adolescents. Sur les réseaux sociaux, ils peuvent rester en contact avec leurs proches du « monde réel » et se faire de « nouveaux amis », ils procèdent souvent à des recherches sur internet dans le cadre de leur travail scolaire, les univers de jeux virtuels jouissent d'une popularité à toute épreuve et, enfin, le Net leur permet d'écouter et de découvrir de la musique.

La Commission européenne traite également cette question dans un récent rapport (COM (2011) 556 fi nal), en précisant que les parents ont souvent des diffi cultés à assumer leurs responsabilités relatives à de nouveaux produits, services et technologies, car ils les maîtrisent généralement moins bien que leurs enfants. Il convient donc de se demander si la politique actuelle est toujours adaptée et en mesure de garantir un niveau de protection des mineurs élevé dans l'ensemble de l'Europe.

L'article de fond du présent IRIS plus fait le point sur la protection des enfants et des adolescents dans le domaine des services audiovisuels à la demande, en se concentrant notamment sur les contenus risquant de nuire gravement à l'épanouissement des mineurs. Il examine, d'une part, les dispositions du droit de l'UE et, d'autre part, les principes fondamentaux et les règles spécifi ques des différents systèmes nationaux de protection des mineurs.

L'analyse de l'article de fond est complétée par la première partie du ZOOM, qui examine le principe inscrit dans la législation européenne d'un niveau de protection échelonné en fonction du type de service. L'auteur explique comment, parmi les services de médias audiovisuels, les services linéaires offrant une meilleure protection pour les mineurs sont dissociés des services à la demande moins protégés qui, eux-mêmes, sont traités distinctement de divers autres services audiovisuels à la demande offrant une protection encore plus faible. L'auteur expose également quelles sont les mesures de protection en place pour ces derniers. Le rapport se termine par un tour d'horizon des autres initiatives européennes et nationales visant à renforcer la protection des mineurs. Les mesures prises consistent à supprimer les contenus préjudiciables, à proposer des contenus spécifiques adaptés aux jeunes publics et à développer l'éducation aux médias.

La deuxième partie du ZOOM présente brièvement l'évolution chronologique des dispositions de la Fédération de Russie en matière de protection des mineurs. Axée initialement sur les services de médias audiovisuels classiques, tels que la télévision, la protection des mineurs semble, au vu des récentes révisions législatives, intégrer progressivement le secteur des offres en ligne.

Les articles de la rubrique Reportages démontrent que la protection des mineurs, en particulier dans les services de médias audiovisuels à la demande, est un thème majeur et, parfois, complexe. La sélection des articles fi gurant dans cette rubrique s'est révélée ardue étant donné la richesse des développements récents dans ce domaine.

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