Questions d'intérêt public

 

IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2013

Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS potentiellement des journalistes capables de générer une copie, du son et des images. De l'essor des blogs qui permettent aux particuliers de publier du contenu sur leur propre plateforme, à l'ouverture de sections dédiées aux commentaires à la fin des articles de journaux, en passant par l'inclusion de films générés par les utilisateurs dans les reportages d'actualité, les médias « professionnels » en sont venus à absorber le contenu généré par les utilisateurs comme une source supplémentaire de contenu. De nos jours, les médias recrutent activement ces « journalistes ouverts » afin de puiser dans une source supplémentaire de copie. De toute évidence, cette pratique s'accompagne d'un nouvel éventail de questions sociétales et, par conséquent, juridiques qui ne sont que partiellement couvertes par les cadres juridiques existants, conçus pour des services de médias impliquant une participation moindre des utilisateurs et une portée médiatique moins inventive.  Plus


IRIS Plus 2013-1: La transition numérique

Auteurs: Andrei Richter, Faculté de journalisme, université d'Etat de Moscou

Publié: 01/02/2013

Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce rapport, publié le 18 juin 2012, on pouvait établir à cette date qu'au sein de l'UE, seules la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et la Grèce ne termineraient pas le processus de numérisation dans les délais impartis, à savoir fin 2012.  Plus


IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande

Auteurs: Alexander Scheuer et Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2012

Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne sur la plateforme 72 heures de vidéos par minute et visionnent au total plus de 4 milliards d'heures de vidéos par mois (source : http://www.heise.de/newsticker/meldung/Medienwoche-Sender-und-Google-kaempfen-um-die-TV-Hoheit-1697883.html). Comme en atteste le premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (COM (2012) 203 fi nal), il existe une grande diversité d'offres de vidéo à la demande (VoD), dont, notamment, les services de télévision de rattrapage, qui permettent à l'utilisateur d'accéder à certains contenus audiovisuels sur le site internet des radiodiffuseurs pendant une courte période (sept jours en général) suivant leur diffusion à la télévision. Parallèlement, les programmes sont mis à disposition en permanence, ou du moins sur de plus longues périodes, sur les médiathèques des radiodiffuseurs. Ces services sont généralement gratuits, car les fournisseurs, en particulier les fournisseurs privés, les financent au moyen des recettes générées par les communications commerciales.  Plus


IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?

Auteurs: Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2012

Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa charte en cryptant le signal de ses chaînes de télévision gratuites, empêchant ainsi Sky Italia de les reprendre sur sa plateforme.  Plus


Media and Protection of Minors in France - TV and Cinema

Auteurs: Mathias Grenier, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 26/06/2012

L'article est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation française sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.  Plus


The Protection of Children from Harmful Effects of Films in the United States

Auteurs: Jonathan Perl, Media Center, New York Law School

Publié: 26/06/2012

L'article était écrit en anglais et est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels dans les Etats-Unis.  Plus


IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2012

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines, notamment le biathlon, le saut à ski, le patinage artistique, l'athlétisme en salle, le tennis de table, la planche à voile, le billard, le cyclisme, le badminton, le hockey sur glace, la course de moto, le tir, la course d'orientation, l'aviron, le baseball, le canoë, la lutte, le triathlon, le jiu-jitsu, le karaté, la danse et la natation. Sans oublier les championnats du monde de boxe et d'échecs, de nombreux championnats d'Europe dans divers sports et une multitude de compétitions nationales, le tournoi de tennis ATP, les courses de Formule 1, la Coupe du monde de ski alpin FIS, le tournoi de la Ligue des Champions de football…  Plus


IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l‘audiovisuel

Publié: 01/04/2012

Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10 000 professionnels de l'industrie cinématographique de plus de 100 pays de choisir dans un catalogue d'environ 4 000 films près de 1 500 titres qui seront projetés dans les salles. Bien entendu, dès que l'on parle d'oeuvres cinématographiques, la question de leur financement se pose, et notamment celle de la marge de manoeuvre dont disposent les Etats pour soutenir le secteur cinématographique.  Plus


IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/03/2012

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel comme pourraient l'être, par exemple, une peinture ou une sculpture. Grâce aux droits de propriété intellectuelle, les auteurs et d'autres titulaires de droits peuvent tirer profit de leurs contributions créatives à l'élaboration de produits audiovisuels tangibles et intangibles de la même façon que d'autres gagnent de l'argent en vendant le support physique des oeuvres audiovisuelles qu'ils possèdent.  Plus


Die ungarische Regelung für den Schutz der Minderjährigen vor schädlichen Medieninhalten

Auteurs: Réka Sümegh, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/01/2012

L'article est disponible en allemand uniquement. Il décrit la régulation hongroise sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.  Plus


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