Questions d'intérêt public

 

IRIS Plus 2007-6: Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur

Auteurs: Paul Göttlich, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2007

Ce numéro d'IRIS plus montre que le cadre juridique applicable aux jeux en ligne n'est pas encore défini de façon très claire et qu'il va donc être au coeur de nombreux débats à venir. D'autre part, le présent rapport dresse l'inventaire des règles qui sont, dès à présent, applicables. sans ambiguïté aux jeux en ligne.  Plus


IRIS Plus 2007-4: La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/06/2007

Cet IRIS plus se penche sur les racines juridiques et les principales composantes de la dignité de la personne, considérée comme une norme importante pour les services de médias audiovisuels.  Plus


IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines

Auteurs: Stef van Gompel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2007

Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.  Plus


IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2007

Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.  Plus


IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle portera sur les questions de contrôle et de mise en oeuvre qui ont déjà fait débat par le passé. La révision de la directive n'a d'importance que dans la mesure où elle peut atténuer ou intensifier les problèmes existants. En clair, cette publication ne traitera pas des points concrets susceptibles d'entraîner une dissociation des deux cadres (points qui, dans tous les cas, ne deviendront concrets qu'au moment de la version définitive de la directive révisée) jusqu'au nouvel alignement de ces derniers.  Plus


IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de radiodiffusion des différents pays européens. Elle analyse l'origine de ces obligations qui peuvent apparaître suite à des dispositions légales, être conclues contractuellement ou relever d'engagements pris par les radiodiffuseurs eux-mêmes. En outre, elle décrit les règles de procédure, les éventuelles compensations pour les radiodiffuseurs et les phénomènes économiques clés. Lorsqu'il nous a semblé nécessaire ou utile d'inclure des informations sur les systèmes nationaux de soutien au cinéma des pays considérés, elles ont été intégrées à la publication..  Plus


IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Auteurs: Mireille van Eechoud, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/11/2006

Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.  Plus


IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision

Auteurs: Thorsten Ader, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/08/2006

La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour tenir compte des particularités culturelles et géographiques par delà les Etats ou les régions.  Plus


IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques

Auteurs: Anna Belitskaya, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/06/2006

L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et, d'autre part, les enjeux qu'elles représentent pour la protection de la jeunesse.  Plus


IRIS Plus 2006-2: Le droit de retransmission des grands événements

Auteurs: Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2006

Partant des relations étroites qui relient les grands événements, les médias et la société, brièvement évoquées, cet article expose ce que prévoit le droit européen pour réglementer la retransmission des grands événements.  Plus


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