Questions d'intérêt public

 

IRIS Plus 2006-1: Moteurs de recherche : Cherche et tu trouveras ? Positionnement juridique des moteurs de recherche

Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/02/2006

Que font réellement les moteurs de recherche ? Sont-ils réglementés ? Dans l'affirmative, comment ? D'ailleurs, pourquoi faudrait-il réglementer ? Et peut-on comparer les moteurs de recherche à d'autres moyens technologiques que nous employons dans le cadre d'un processus de requête et d'affichage électronique d'informations ? Voici les questions qu'aborde cet article d'IRIS plus dont nous vous recommandons la lecture.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait remettre en question cet objectif. On redoutait en effet que sans une intervention du législateur les nouveaux opérateurs de plateforme puissent soit refuser de distribuer certains programmes, soit se prévaloir de contrats d'exclusivité pour priver les distributeurs traditionnels d'un certain nombre de programmes. Dans un cas comme dans l'autre, le choix de plateforme des téléspectateurs serait devenu synonyme d'un choix de contenu, ce qui aurait sonné le glas de l'idée de contenu universel.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la transmission, l'interopérabilité et la concurrence. En guise de conclusion, Iris Spécial se consacre à des questions qui résultent de la transmission "mobile" de la télévision. IRIS Spécial fourmille d'informations utiles sur les fondements techniques et juridiques des services mobiles pour tous ceux qui, à titre professionnel ou privé, ont à faire à ces services.  Plus


IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel

Auteurs: Laurence Mayer-Robitaille, Experte associée, UNESCO - Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Paris

Publié: 01/11/2005

Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.  Plus


IRIS Plus 2005-4: La gestion des droits numériques du point de vue du consommateur

Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information, Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2005

IRIS plus a consacré la présente édition à la DRM du point de vue des consommateurs, afin d'oeuvrer à une meilleure compréhension de cette question.  Plus


IRIS Plus 2005-1: L'accès aux informations relatives aux activités de l'Etat, en particulier du point de vue des médias

Auteurs: Thorsten Ader et Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/02/2005

Tenant compte des voies d'accès, directes et indirectes, du citoyen à l'information, cet IRIS plus examine le droit d'accès à l'information tel qu'il figure dans la législation communautaire et internationale et tel que garanti au niveau national.  Plus


IRIS Spécial 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ce numéro d'IRIS Spécial pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l'influence qu'ils peuvent exercer sur l'expression politique ?  Plus


IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision. Peut-on, doit-on ou veut-on même les réguler ? Peut-être sont-ils déjà régis par la réglementation en vigueur? Le problème du contrôle d'accès se pose à tous les stades de la télévision numérique: au niveau de l'assemblage et de la préparation des contenus destinés au transport, de l'émission et de la réception des contenus (cryptés ou non), y compris de tous les dispositifs techniques requis à cet effet, de la composition des bouquets, des aides de sélection des programmes et, enfin, au niveau de tous les dispositifs techniques permettant au téléspectateur de visionner les contenus. Plus les étapes assurées par un seul et même prestataire sont nombreuses, c'est-à-dire plus le marché a une structure d'intégration verticale, plus la problématique du contrôle d'accès devient cruciale. Pour pouvoir aborder ce problème de façon approfondie, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé en septembre 2003 un atelier intitulé Limites verticales - Nouveaux défis pour la régulation des médias ? en collaboration avec l'Institut du droit de l'information (IViR) et avec le soutien de l'Institut du droit européen des médias (EMR). Les résultats de cet atelier sont présentés en trois volets dans ce numéro d'IRIS Spécial.  Plus


IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe

Auteurs: Sabina Gorini, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2004

L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.  Plus


IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

Auteurs: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/05/2004

La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.  Plus


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