Structures de réglementation

IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Publié: 01/12/2010

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au moins. Alors qu’un grand nombre d’éléments et de chiffres sont recueillis pour établir les modalités du passage de la télévision analogique au numérique des divers pays, les informations sur la manière dont ils pourraient envisager ou dont ils sont contraints d’exploiter le dividende numérique qu’ils en retirent semblent nettement plus rares. Certes, s’agissant de la description de l’évolution de la numérisation de la télévision, les données exploitables sont beaucoup plus concrètes que celles des politiques adoptées en matière de dividende numérique. Ces dernières sont déterminantes pour définir l’utilisation du spectre radioélectrique libéré. Il est cependant plus facile de retracer le cheminement de ces politiques si l’on tient compte des cadres juridiques en vigueur au sein desquels ces politiques sont élaborées. L’article de fond du présent IRIS plus porte sur la réglementation qui détermine à l’heure actuelle les utilisations envisageables du dividende numérique, tandis que ses « Reportages » connexes et son « Zoom » sur le sujet offrent des informations sur la législation et les marchés pertinentes pour la mise en œuvre de la télévision numérique.

A l’évidence, la chasse aux parts du dividende numérique s’intensifie ; parmi les chasseurs figurent des radiodiffuseurs déjà présents sur le marché, des nouveaux fournisseurs de services de médias audiovisuels, des groupes de citoyens, voire des Etats. Le dividende numérique n’est cependant pas un gibier à la portée de n’importe quel chasseur. L’application de la réglementation en vigueur ne se limite pas à la chasse, mais s’étend également au partage du gibier entre les chasseurs agréés. Parmi ces derniers figurent diverses institutions soucieuses de l’élaboration des conditions légales applicables à l’utilisation du dividende numérique. Le Conseil de l’Europe, par exemple, appréhende le dividende numérique à la lumière des droits fondamentaux tels que la liberté d’information et le pluralisme des médias qui y est associé. L’Union européenne, guidée par sa conception du marché intérieur met l’accent sur les bénéfices économiques susceptibles d’être retirés du dividende numérique. Des institutions plus spécialisées sur le plan technologique, comme l’UIT et la CEPT, privilégient l’exigence d’une gestion efficace du spectre et de normes communes. Grâce à l’action de ces institutions et de plusieurs autres encore, les Etats disposent d’un ensemble essentiel de dispositions et de principes pour l’élaboration de leur cadre juridique national applicable aux modalités d’utilisation de leur part du dividende numérique. La première partie de l’article de fond examine en détail ces dispositions et principes fondamentaux et souligne qu’ils sont encore en cours d’élaboration. En conséquence, la seconde partie de l’article de fond traite des dernières évolutions des politiques menées par les acteurs européens et internationaux.

De combien de temps les Etats disposent-ils avant de devoir élaborer des concepts viables en matière de dividende numérique ? La réponse à cette question dépend une nouvelle fois, pour une bonne part, des frères jumeaux et plus précisément, dans le domaine qui nous occupe, de la vitesse à laquelle s’effectuera le passage à la télévision numérique, lequel n’est pas uniquement déterminé par le statu quo des technologies et des modèles commerciaux mais également par la législation. Comme le montre les « Reportages » connexes, il reste encore beaucoup à faire sur le plan juridique en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce, en Lettonie, en Pologne, en Roumanie, en Russie et en Ukraine. Le ZOOM, qui décrit et analyse la situation bien plus avancée en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, montre clairement que tous les chemins, aussi différents soient-ils, mènent à Rome.

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