Structures de réglementation

IRIS Spécial 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/02/2010

Jusqu’à présent, nous n’avions toutefois pas encore abordé le cadre juridique propre aux services de médias audiovisuels à l’extérieur du champ d’application de la législation de l’UE. La « grande Europe », c’est-à-dire l’espace couvert par le Conseil de l’Europe et donc par l’Observatoire, s’étend bien au-delà du périmètre d’application de la directive. L’exploration du secteur européen des médias nécessite d’autres informations complémentaires. Le vaste
territoire que constitue la Russie regroupe par exemple quelque 17 % des citoyens européens, soit une masse substantielle d’utilisateurs (potentiels) de services de médias audiovisuels. Pourtant, malgré le potentiel économique de ce marché considérable, peu de publications ont vu le jour (du moins en dehors de la Russie) quant aux conditions juridiques imposées aux acteurs du secteur de l’audiovisuel.

Grâce à un partenariat noué de longue date avec le Centre de droit et de politique des médias de Moscou, nous sommes en mesure de combler cette lacune avec cette nouvelle publication. Andrei Richter, auteur de cet IRIS Spécial consacré au « cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie », nous y donne un aperçu de grandes questions telles que la politique nationale en matière de médias, les principaux aspects de la réglementation et leur interprétation, les conditions fixées par les licences, le rôle de la radiodiffusion d’Etat par opposition à celle de service public, la structure du capital et la concentration des médias, et enfin les règles relatives à la mainmise étrangère sur des médias en Russie. Ce numéro d’IRIS Spécial décrit également le cadre juridique sous des angles spécifiques tels que le droit de réponse, le placement de produit, le droit aux brefs reportages, la sauvegarde de la moralité publique, la protection des mineurs, les droits des minorités nationales ou encore les restrictions visant à contrer l’extrémisme. Dernier point, et non des moindres, il détaille les moyens réglementaires employés au sein de ce
cadre juridique, qu’il s’agisse de chartes, de codes, ou de la réglementation élaborée par les autorités nationales de régulation, notamment dans le domaine de la publicité.

Le sommaire de cet IRIS Spécial suit délibérément quasi à l’identique l’ordre des questions abordées par l’IRIS Spécial consacré à la Directive Services de médias audiovisuels – ceci, afin de faciliter les comparaisons entre systèmes juridiques ainsi qu’entre règles de droit dans différents domaines. Si la présente publication traite principalement de la
radiodiffusion, c’est parce que les autres services de médias audiovisuels (et par suite, leur réglementation) en sont encore à leurs débuts en Russie. A cet égard, le présent IRIS Spécial est très révélateur, car il décrit de façon assez détaillée les difficultés se posant dans l’adaptation du cadre existant aux services à la demande, lesquels ne sont pas encore aussi développés en Russie que dans d’autres pays européens. Dans ce contexte, nous aurions également souhaité traiter l’adoption du protocole amendant la Convention sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, susceptible de s’appliquer, potentiellement, à la totalité du continent ainsi qu’à des pays situés hors de l’Europe. La Russie a déjà signé (mais pas encore ratifié) la version actuelle de la convention et devrait adopter le protocole. Les événements ont toutefois pris une tournure différente, si bien que désormais, seule la boule de cristal déjà évoquée permettrait effectivement de savoir si la convention sera un jour alignée sur la Directive SMAV ou si elle pourra s’appliquer en Russie.

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