Structures de réglementation

 

IRIS Spécial 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/02/2010

L’année 2009 a vu déferler un flot constant d’informations au sujet de la Directive Services de médias audiovisuels de l’UE, et il n’est pas nécessaire de posséder une boule de cristal pour prédire qu’une nouvelle vague d’informations se déversera sur nos bureaux dès 2010, que ce soit au sujet de la transposition et de la mise en oeuvre du texte, ou des mesures d’exécution adoptées par l’UE. L’Observatoire européen de l’audiovisuel a déjà analysé certaines des questions fondamentales que soulève la directive, en insistant surtout sur les thèmes susceptibles de représenter une gêne pour les législateurs, les autorités de réglementation et les acteurs du secteur. Dans cet esprit, nous avons publié en juin 2009 un IRIS Spécial intitulé « A vos marques, prêts … partez ? La Directive Services de médias audiovisuels ».  Plus


IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias et Taras Shevchenko, Institut du droit des médias, Kiev

Publié: 01/02/2010

Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont accompli entre 2006 et 2007 leur transition vers la télévision numérique terrestre. Les téléspectateurs de ces pays n’ont pas eu le choix : il a fallu suivre cette évolution, sous peine d’être privés de ce qui demeure l’un des (sinon le) services de médias audiovisuels les plus utilisés. Si tout se passe conformément aux attentes de la Commission européenne, la quasi- totalité des Etats membres de l’UE respecteront la date cible de 2012 fixée par l’Union pour l’arrêt de la diffusion de la télévision en analogique ; des équipements supplémentaires seront donc acquis en vue du passage à la télévision numérique.  Plus


IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?

Auteurs: Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2009

Cet IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion, interopérabilité, neutralité des réseaux, assurance des investissements, must-carry, accès à l'information, droits fondamentaux, service universel, protection des données, tous ces termes ne représentent qu'une infime partie des nombreux aspects qui interviennent de façon pertinente dans la régulation des communications.  Plus


IRIS Spécial 2009 - A vos marques, prêts… partez ?

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2009

La Directive Services de médias audiovisuels. S’il fallait comparer la transposition d’une directive communautaire à une compétition, ce serait à une course entre législateurs nationaux à qui présentera les meilleures dispositions nationales. Pour déterminer quel est le « meilleur » droit national, divers critères peuvent être pris en compte : par exemple, les intérêts du législateur, les destinataires de la réglementation, les intérêts à protéger, la société, ou, et peut-être au premier chef dans le contexte communautaire, l’utilité pour le marché intérieur communautaire. Ces différents intérêts ne constituent cependant qu’un aspect de la présente publication. Il y est aussi question des moyens permettant la transposition de la directive, c’est-à-dire du choix et des caractéristiques du modèle de réglementation retenu, ainsi que des étapes concrètes conduisant à la mise en pratique du texte, puis à une évaluation ultérieure. Autant d’aspects tout aussi décisifs dans la qualité de chaque législation nationale.  Plus


IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/08/2008

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui facilitaient jusqu’à présent la pénétration transfrontalière de la télévision, devront être adaptées ou remplacées afin de tenir compte, entre autres, de l’extension du champ d’application du cadre juridique communautaire aux services non-linéaires.  Plus


IRIS Spécial 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/12/2007

À chaque apparition d’un “nouveau” service audiovisuel, une question se pose inévitablement : à quelles normes obéit-il et ces normes tiennent-elles suffisamment compte de tous les besoins et intérêts légitimes ? En ce qui concerne la vidéo à la demande (ci-dessous “VoD”), une chose est évidente, la Directive Télévision sans frontières (89/552/CEE, telle que modifiée par la Directive 97/36/CE) ne s’applique en aucun cas.  Plus


IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Publié: 01/08/2007

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.  Plus


IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2003

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les risques inhérents à sa mise en oeuvre.  Plus


IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

Auteurs: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Publié: 01/10/2003

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".  Plus


IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications

Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/02/2003

Le présent article analyse le nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications et examine également plus en détail un certain nombre de dispositions qui concernent plus directement l'audiovisuel.  Plus


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