Droit fiscal

IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC

Auteur: Anna Herold, Institut universitaire européen, Florence

Publié: 01/06/2003

Cette année, l'aide pour la promotion de la diversité culturelle et pour la compétitivité de l'industrie européenne du cinéma et des programmes télévisuels fait plus que jamais débat. Pour les programmes télévisuels, diverses mesures visant à promouvoir la culture sont à l'étude dans le cadre d'une consultation publique sur l'examen de la Directive "Télévision sans frontières". En relation avec l'aide au cinéma, corollaire obligé, la Commission européenne s'est fixée pour objectif d'élaborer d'ici la fin de l'année un programme de substitution partielle au programme MEDIA Plus, qui arrivera à échéance en 2006.

Actuellement, l'Europe doit aussi faire face à une situation kafkaïenne, divers Etats ayant en effet émis le souhait que la législation de l'OMC s'applique aux services du secteur audiovisuel. Un des objectifs avoués est d'avoir la possibilité d'identifier et de contrecarrer une éventuelle distorsion de la concurrence créée par les différents programmes d'aide. L'Union européenne a d'ores et déjà pris position via les avis émis par la Commission et du Parlement en prévision de la 5e Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui se tiendra en septembre prochain à Mexico. Dans ces avis, elle ne prévoit pas de contracter des obligations dans le domaine des médias audiovisuels.

Afin d'étayer ces débats autour de l'aide au cinéma européen, IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. Les articles traitent de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.

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