Droit fiscal

IRIS Plus 2007-7: L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe

Auteur: Hasan Bermek, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/11/2007

"L'argent fait tourner le monde" et la taxation des produits et des services est un moyen de "faire de l'argent". Il reste que les États peuvent s'abstenir de collecter des impôts ou en réduire le poids afin de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises et aux individus.

La manière dont les États organisent leur régime d'imposition, les bénéficiaires des allégements et les modalités de redistribution des recettes fiscales dépendent des politiques et notamment des aides accordées à certains secteurs d'activité. Parmi ceux-ci figure l'industrie de l'audiovisuel, envers laquelle la législation fiscale est souvent généreuse. En effet, la plupart des États veillent à promouvoir la culture nationale et à construire un secteur en progression.

Dans la mesure où les politiques fiscales se traduisent dans les réglementations nationales et où elles influencent le marché intérieur, notamment en actionnant un protectionnisme d'État, elles entrent en conflit avec le droit communautaire. Il n'est donc pas étonnant que les législations fiscales soient soigneusement passées en revue par les instances politiques communautaires et qu'elles déclenchent des initiatives législatives à Bruxelles.

Pour que les politiques d'incitation fiscale concernant le secteur de l'audiovisuel atteignent leurs objectifs, les créateurs et les politiques européens ont besoin d'informations fiables sur l'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe.

Dans ce numéro d'IRIS plus, Hasan Bermek analyse un large éventail de questions fiscales relatives au secteur de l'audiovisuel et expose comment ces différents aspects sont liés entre eux. Ce document est à la fois un guide d'information portant sur le cadre juridique de la fiscalité de l'audiovisuel et une description des domaines auxquels il convient de porter une attention spéciale. Il mérite d'être lu jusqu'au bout avec attention !