Droit fiscal

IRIS Plus 2009-1: Le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles en Fédération de Russie

Auteur: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Publié: 01/02/2009

Il y a un an, la publication d'un article de Dmitry Golovanov intitulé "L'évolution des droits d'auteur et des droits voisins en Russie" (voir IRIS plus 2008-2) suscitait un énorme intérêt de la part de l'industrie audiovisuelle. L'impact de la loi russe relative au droit d'auteur sur l'industrie audiovisuelle et l'intérêt de cette dernière pour le sujet dépassaient largement ce qu'il était possible d'imprimer sur huit pages. Nous sommes donc ravis de vous proposer de replonger dans les principales règles de la législation russe sur le droit d'auteur, en nous concentrant cette fois sur le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles.

Comme pour le numéro d'IRIS plus 2008, une grande partie du cadre juridique russe actuel applicable aux producteurs doit être vue dans le contexte de ce qu'étaient les règles avant l'adoption, depuis les années 1990, de plusieurs lois pertinentes, y compris jusqu'à la récente révision de la loi sur le droit d'auteur de 1993. Et, comme le démontre cet IRIS plus, la nouvelle législation laisse la porte ouverte à d'autres évolutions dans la mesure où il n'a pas encore été donné de réponses satisfaisantes à des questions cruciales telles que la définition de l'oeuvre audiovisuelle. De même, la définition de la paternité d'une oeuvre, de la plus haute importance pour le producteur, reste à éclaircir tout comme d'autres questions concernant les relations entre producteurs et titulaires de droits. Toutefois, la lecture de cet IRIS plus donne des pistes pour se rapprocher de la lumière au bout du tunnel.

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