Legal

 

IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

Publié: 09/10/2017

La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales. Elle commence par en présenter le contexte, en rappelant les dynamiques du marché qui ont déclenché cette réforme, puis examine les évolutions à attendre du secteur publicitaire. Elle aborde ensuite la législation en vigueur, définie par l’actuelle version de la Directive SMAV, en étudiant à la fois les dispositions générales applicables aux communications commerciales quel que soit le type de service audiovisuel considéré et les dispositions particulières qui s’appliquent à la publicité télévisée, au téléachat et au placement de produit. D’autres directives mentionnées dans la Directive SMAV sont également évoquées.  Plus


Third-party publication: Derivative use of public domain content — Film industry focus

Auteurs: Michał Kazimierczak, Franciska Schönherr and Adéla Dvořáková, European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights of EUIPO

Publié: 24/08/2017

During the past years, the EUIPO, acting through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, has carried out a number of studies demonstrating the economic importance of IP rights in generating economic activity and employment in the European Union. This study combines data from rich online repositories of film and book related information, complemented with information collected by the European Audiovisual Observatory. Close to 90 000 films released between 2000 and 2010 form the basis for the analysis.  Plus


IRIS Spécial 2017 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

Auteurs: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2017

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un aperçu des différents degrés de réglementation imposés à la communication politique dans les différents contextes, et montre ainsi, de façon peut-être surprenante, que les médias radiodiffusés restent les plus réglementés, car ils sont toujours les plus influents, et que les médias sociaux, bien que de plus en plus utilisés par « les (vils) politiciens », ne font pratiquement l’objet d’aucune réglementation.  Plus


IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême

Auteurs: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava

Publié: 17/05/2017

Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.  Plus


IRIS Plus 2017-1 : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/05/2017

Le présent IRIS Plus nous offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet, ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national. Il accorde par ailleurs une attention particulière aux défis qui découlent de la révolution numérique, comme l’adaptation des dispositions applicables aux actes de reproduction provisoires, aux copies à usage privé et à l’exception pour la conservation numérique des œuvres par les institutions de gestion du patrimoine culturel.  Plus


IRIS Themes - Vol. III - La liberté d’expression, les médias et les journalistes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (édition 2016)

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 23/03/2017

Cet e-book a plusieurs vocations : qu’il s’agisse de se familiariser avec la jurisprudence relative à l’article 10, qui s’accroit régulièrement ou de remettre à jour ses connaissances de cette jurisprudence, de consulter et de vérifier rapidement des références, ou encore de mener une recherche de fond.  Plus


IRIS Spécial 2016 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/01/2017

Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.  Plus


IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 11/01/2017

Le présent numéro d’IRIS Plus commence par dresser un aperçu des dernières évolutions du marché, avant de présenter le contexte réglementaire, puis de détailler les obligations internationales et européennes en vigueur, ainsi que les cadres juridiques nationaux. L’étude aborde ensuite les outils d’autorégulation et de corégulation, ainsi que la jurisprudence, et décrit les principaux aspects pertinents de la réforme en cours de la Directive SMAV.  Plus


IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 26/10/2016

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.  Plus


IRIS Spécial 2016 - La télévision régionale et locale en Europe

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/09/2016

L’étude des différences non négligeables qui séparent les divers systèmes institutionnels au sein de l’Europe nous apprend que le terme de « région » n’a, à l’évidence, pas qu’une seule définition. Cette impression est encore renforcée lorsque l’on s’intéresse aux fournisseurs de services demédias, qui n’opèrent pas nécessairement en fonction des structures administratives, mais offrent plutôt un canal d’expression aux nombreuses communautés constituées à un échelon autre que national. Nous avons en conséquence choisi de couvrir un large champ pour traiter les médiasrégionaux. Notre étude englobe tous les types de médias audiovisuels intervenant à différents échelons infranationaux, qu’ils soient commerciaux ou de service public.  Plus


Résultat de la recherche :

138 correspondant(s)
  1. Page 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. ...
  6. Dernier