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IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision. Peut-on, doit-on ou veut-on même les réguler ? Peut-être sont-ils déjà régis par la réglementation en vigueur? Le problème du contrôle d'accès se pose à tous les stades de la télévision numérique: au niveau de l'assemblage et de la préparation des contenus destinés au transport, de l'émission et de la réception des contenus (cryptés ou non), y compris de tous les dispositifs techniques requis à cet effet, de la composition des bouquets, des aides de sélection des programmes et, enfin, au niveau de tous les dispositifs techniques permettant au téléspectateur de visionner les contenus. Plus les étapes assurées par un seul et même prestataire sont nombreuses, c'est-à-dire plus le marché a une structure d'intégration verticale, plus la problématique du contrôle d'accès devient cruciale. Pour pouvoir aborder ce problème de façon approfondie, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé en septembre 2003 un atelier intitulé Limites verticales - Nouveaux défis pour la régulation des médias ? en collaboration avec l'Institut du droit de l'information (IViR) et avec le soutien de l'Institut du droit européen des médias (EMR). Les résultats de cet atelier sont présentés en trois volets dans ce numéro d'IRIS Spécial.  Plus


IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

Auteurs: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

Publié: 01/11/2004

IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.  Plus


IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe

Auteurs: Sabina Gorini, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2004

L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.  Plus


IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

Auteurs: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/05/2004

La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.  Plus


IRIS Plus 2004-2: Le sport à la lumière du droit européen des médias 1ère partie

Auteurs: Alexander Scheuer/Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/03/2004

Les principes, la naissance, la détention, la cession et l'acquisition des droits sur les grands événements sportifs font l'objet de réflexions qui aboutissent à des questionnements d'ordre juridique. C'est le sujet du présent IRIS plus. Mais il est aussi des règles tout aussi essentielles sur la diffusion, la communication, les contenus retransmis : elles vous sont exposées dans IRIS plus 2004-3.  Plus


IRIS Plus 2004-1: La réglementation de la radiodiffusion en langues minoritaires

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) de l'université d'Amsterdam & Andrei Richter, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou (MMLPC)

Publié: 01/02/2004

Cet IRIS plus pose la question suivante : faut-il protéger ou promouvoir les langues minoritaires à la télévision, et si oui, comment ? Les exemples de l'Irlande, de la Lettonie, de la Pologne, de la Russie et de l'Ukraine sont attentivement scrutés. IRIS plus vous informe en outre sur le cadre juridique international, qui s'efforce de fixer des normes pour le traitement des langues minoritaires.  Plus


IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2003

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les risques inhérents à sa mise en oeuvre.  Plus


IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

Auteurs: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Publié: 01/10/2003

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".  Plus


IRIS Plus 2003-4: Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité

Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2003

Le présent numéro d'IRIS plus traite de la régulation horizontale de la législation publicitaire.  Plus


IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC

Auteurs: Anna Herold, Institut universitaire européen, Florence

Publié: 01/06/2003

Cet IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. L'article traite de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.  Plus


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