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IRIS Plus 2001-4: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence

Auteurs: Carmen Palzer & Caroline Hilger, Institut du droit européen des médias (EMR)

Publié: 01/09/2001

Le présent numéro d'IRIS plus constitue une contribution supplémentaire de l'Observatoire au débat actuel sur l'orientation à prendre par la politique réglementaire face à l'introduction des nouveaux médias.  Plus


IRIS Plus 2001-3: Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

Auteurs: Tarlach Mc Gonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Publié: 01/06/2001

Cette édition d'IRIS Plus est particulièrement consacrée à la définition donnée aux termes "radiodiffusion" et "services des nouveaux médias" dans le cadre juridique européen.  Plus


IRIS Plus 2001-2: Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques

Auteurs: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2001

Cet IRIS plus présente, sous une forme synoptique, les différentes dispositions législatives concernant les aides publiques directes aux productions cinématographiques.  Plus


IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel

Auteurs: Natali Helberger, Institut du Droit de l'Information (IViR), Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du Droit Européen des Médias (EMR)

Publié: 01/02/2001

Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques.  Plus


IRIS Plus 2000-5: Qui possède les droits électroniques ?

Auteurs: Christina Lampe, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam

Publié: 01/10/2000

Le 27 mai 2000, une conférence s'est tenue à l'IViR (Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam) sur le thème de la propriété du droit d'auteur, plus particulièrement en rapport avec les nouveaux supports électroniques. L'événement était organisé par l'IViR en coopération avec l'Observatoire européen de l'audiovisuel.  Plus


IRIS Plus 2000-4: MP3 : usage loyal ou déloyal ?

Auteurs: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/08/2000

Cet article date de 2000 ; il explore certains problèmes juridiques que soulève l'utilisation (à l'époque) de la technologie MP3, en examinant la jurisprudence de divers pays européens et des Etats-Unis. Le choix et la présentation de cette jurisprudence s'inscrivent dans la chronologie des évolutions techniques.  Plus


IRIS Plus 2000-3: Le financement de la radiodiffusion de service public dans un échantillon d'Etats d'Europe centrale et orientale

Auteurs: Kerstin Däther & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR)

Publié: 01/06/2000

Avec, pour illustration, les exemples de la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie pour l'année 2000.  Plus


IRIS Plus 2000-2: La guerre des droits électroniques

Auteurs: Bernt Hugenholtz & Annemique de Kroon Institut du droit de l'information Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2000

Qui possède les droits d'utilisation des nouvelles oeuvres numériques existantes ? Un compte rendu d'avril 2000.  Plus


IRIS Plus 2000-1: Protection du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel

Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam, Francisco Javier Cabrera Blázquez & Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2000

L'article suivant a pour but de vous informer sur la situation dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins en 2000. Il est focalisé sur la régulation applicable et les développements de la WIPO et la CE.  Plus


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